Livre Blanc sur les droits de l’homme

 

Sommaire

 

 

Jean PIERRE-BLOCH          Préface  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

 Gérard FELLOUS                   Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

 

 

Jean-Marie DOMENACH

gerard-fellous-droit-de-hommeVERCORS Elie  WIESEL Georges  MOREL

Emmanuel LÉVINAS Alain TOURAINE

Luc  FERRY

 

Evelyne SULLEROT France  QUÉRÉ Jeanne  HERSCH

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

droit-de-l-homme-resumeJean-Louis SCHLEGEL Jean-Marie AUBERT Pierre TOULAT

Louis-Edmond PETTITI

Abbas BENCHEIKH

EL HOCINE

 

Chapitre I

L’ÊTRE  HUMAIN

Interrogations……………………………………………………………………. 21

Une notion fragile…………………………………………………………………… 25

Réflexions sur la liberté humaine……………………………………… 29

Les Droits de l’homme en question…………………………………… 33

Les droits de l’autre homme……………………………………………… 43

A travers la reconnaissance de l’Autre………………………………. 47

Politique de l’entendement et politique de la raison……………………… 55

Droit de… Devoir de… Désir de…………………………………………………. 61

Entre l’intolérable et l’inqualifiable……………………………………………. 69

Les   fondements   des   Droits   de   l’homme dans la conscience

individuelle……………………………………………………………………. 79

 

Chapitre II

LA  TRANSCENDANCE

Les religions devant les Droits de l’homme 89 Droits de l’homme et communauté humaine………..97

Un message des Églises en France………………………………………………………………………………….. 105

Liberté de religion et de convictions………………………………………………………………………………. 119

Les Droits de l’homme en Islam…………………………………………………………………………………….. 129

 

Anne-Marie FRANCHI


Droits de l’homme – Droit humain

 

 

 

 

Chapitre III

LA NATION  ET L’ÉTAT

 Alfred  GROSSERDroits de l’homme et politique des États1………………………………………………………………51

Albert  MEMMIL’égali é des Droits de l’homme et l’illusion républicaine…………………………………………..159

Michel  HANNOUNDroits de l’homme et solidarité……………………………………………………………………….161

Jean-François LAMBERT Pierre RENAULT-  SABLONNIÈREDroits de l’homme et démocratie……………..167

Jean RIVEROUne éthique fondée sur Je respect de !’Autre…………………………………………………………….179

Dominique TURPINLa protection par le contrôle de constitu­ tionnalité des lois………………………………..183

Gérard ISRAËLEsquisse pour une politique des Droits de l’homme………………………………………………….193

Marc AGILa dimension culturelle des libertés……………………………………………………………………………..201

 

 

 

Chapitre IV 

DROITS  SPÉCIFIQUES

 Jean FERNAND-LAURENT Les Droits de l’homme, fondement de toute éthique, de toute idéologie…………………………………………..213

 Joseph WRÉSINSKI   Les  plus  pauvres,  révélateurs  de  l’indivisi-bilité des Droits de l’homme……………………………………………221

Guy AURENCHE  Abolir la torture…………………………………………………………………………………………………………………………..239

François de FONTETTE  Le racisme et les Droits de l’homme………………………………………………………………………………………..247

Pierre-André TAGUIEFF  Racismes : une interrogation critique……………………………………………………………………………………..253

France GUBLIN  Le droit à J’enfance………………………………………………………………………………………………………………………279

Michel  TIBON-CORNILLOT  Respect éthique et instrumentalisation des corps en biologie et en médecine……………………………….281

René FRYDMAN  Incidences scientifiques des progrès biologi- ques et médicaux sur le droit des personnes…………………………….313

Michelle  GOBERT  Incidences juridiques des progrès biologiques et médicaux sur Je droit des personnes………………………………317

Jean-François SIX  Droits de l’homme et médiation…………………………………………………………………………………………………..333

 

 

Gérard FELLOUS

I.  La   Commission   nationale   consultative des droits de l’homme…341

- Historique……………………………………………………………. 341

- Les Commissions des droits de l’homme dans le monde…342

- Le rôle de la Commission………………………………………… 344

- Composition…………………………………………………………. 346

II. Les travaux……………………………………………………………………… 348

- Problèmes  internationaux :  avis  et  travaux……………. 348

- Problèmes  internes : avis et travaux…………………………353

ANNEXES

Déclaration   des  droits  de  l’homme  et  du citoyen (1789).373

Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)………375

Liste  des intervenants

 

 

 

Marc Agi Jean-Marie  Aubert

 

Guy Aurenche

 

 

Abbas Bencheikh El Hocine Jean-Marie  Domenach

Gérard  Fellous

 

Jean Fernand-Laurent

Luc Ferry François  de  Fontette Anne-Marie  Franchi René  Frydman Michelle Gobert

 

Alfred Grosser France  Gublin Michel Hannoun Jeanne  Hersch

Gérard Israël Jean-François Lambert

Emmanuel Lévinas

Albert Memmi Georges  Morel

 

 

 


Conseiller  culturel.

Professeur  des  Universités   émérite.   Membre   de

l’Académie pontificale romaine de théologie.

Avocat à la Cour. Président de la Fédération nationale de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition  de  la torture).

Recteur de l’Institut musulman de la Mosquée de Paris.

Professeur à l’école polytechnique. Ancien directeur de Esprit.

Secrétaire   général   de   la  Commission   nationale

consultative  des  droits  de l’homme.

Ambassadeur de France.

Professeur à l’université  de Lyon.

Professeur  de droit -Paris II.

Fédération française du droit humain.

Professeur  de médecine.  Hôpital  Béclère-Clamart.

Professeur à l’université de droit, d1économie et de

sciences  sociales de Paris  II.

Professeur  des Universités  à l’Institut  d’études  po­ litiques.

Présidente  de  l’association  Enfance  et  Partage  et de la fédération  La Voix de !’Enfant.

Ancien   député.   Conseiller   général   de   Voiron. Maire de Voreppe.

Professeur de philosophie à l’Université de Genève. Ancien directeur du département de phi­ losophie à !’Unesco.

Ancien  député  européen.  Conseiller  du  président de !’Alliance israélite  universelle.

Société internationale des droits de l’homme. Philosophe.

Professeur  émérite  à l’université  de Paris X.

Droits de l’homme et solidarité.

 

 

Louis-Edmond  Pettiti Jean Pierre-Bloch

 

France Quéré

 

 

Jean  Rivero Jean-Louis  Schlegel Jean-François  Six Évelyne  Sullerot

Pierre-André   Taguieff Michel  Tibon-Cornillot

 

Pierre  Toulat Alain Touraine Dominique Turpin

 

Vercors Élie Wiesel Joseph  Wrésinski

 

Ancien bâtonnier. Juge à la Cour européenne des

droits de l’homme. Association  Libre Justice.

Ancien ministre. Président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Pré­ sident de la LICRA.

Théologienne protestante. Membre du Comité consultatif national d1éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Professeur émérite à l’université  de droit,  d’économie et de sciences sociales  de Paris  II.

Membre du conseil de rédaction Esprit. Conseil­ ler littéraire au Seuil. Présîdent  de  l’association   Droits  de  l’homme  et solidarité.

Sociologue. Membre du Conseil  économique  et social Philosophe Politologue.

Chercheur à l’École des hautes études en sciences sociales.

Secrétaire  de  la  commission  française  Justice  et

Paix.

Directeur du Centre d’analyse et d’intervention sociologiques  (CNRS).

Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand I. Président de l’Institut francais de  droit  humani­ taire  et  des droits  de l’homme.

Écrivain.

Prix Nobel.  Professeur  à l’Urùversité  de Boston.

Fondateur   du  mouvement   international   ATD

Quart Monde.

 

Préface

L’Histoire, une adaptation incessante au concept philosophique en évolution de l’Homme et de ses droits; un réajustement face à un contexte politique et à une réalité sociologique  en perpétuelles  transformations.u  fil  des  siècles,  la  défense   des  Droits   de  l’homme  fut  une  conquête quotidienne,  un  effort  continu  face  aux  dérapages  et aux bégaiements  de

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, unique dans le monde par sa composition et son  champ de compétence,  s’est  appuyée dans ses travaux sur les deux piliers fondamentaux que sont la Déclaration  des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. En réunissant des hommes et des femmes d’action et de réflexion, pour une triple mission d’information, de réflexion et d’avis aux gouvernements sur toutes les questions impliquant les Droits de l’homme, la Commission nationale  consultative des droits de l’homme a transcendé les clivages politiques et idéologiques pour  répondre à la haute idée que la France se fait  des Droits  de l’homme.

Deux années durant, en 1987 et 1988, la Commission s’est saisie d’une soixantaine de questions relevant des Droits de l’homme en France et dans le mande, soumettant ses avis et recommandations  aux  différents  gouvernements avec le souci exaltant d’éclairer du point  de vue des Droits de l’homme l’action politique  de notre pays. Il est bien vite apparu au cours de ces travaux intenses, dont  on  trouvera  un  aperçu  dans  cet  ouvrage,  que  nous  étions  sans  cesse ramenés à une réflexion fondamentale sur les Droits de l’homme. La nécessité s’est imposée de parvenir à un consensus portant  sur un nouvel équilibre entre les différentes acceptions  universelles des Droits de l’homme et sur les nouveaux champs d’application, tels qu’ils ont évolué jusqu’en  1989 et se sont élargis à de nouveaux phénomènes de société et au progrès des sciences et des techniques.

Et  nos  certitudes  ont  été  fécondées   par  de  nombreuses  questions.  Les quarante  membres  de  la   Commission  nationale   consultative  des  Droits   de l’homme  ont  souhaité  enrichir  leurs réflexions  par  celles  de personnalités   de qualité,  qualifiées,  qui  ont  bien  voulu  répondre  à  leur  invitation.  II  en  est résulté  un  débat  non  directif  dans lequel  chacune  et  chacun  s’exprime  en  des textes originaux, en toute liberté et sous sa seule responsabilité.  Cette recherche montre? pour le moins, qu’il n’existe pas de catéchisme ou de dogme of1iciel. Les Droits  de  l’homme  sont  affaire  de  tous  et  de  chacun,  autour  de  principes universels intangibles.

Nous ancrer fermement dans une tradition humaniste, faire progresser les Droits de l’homme dans le double impératif  de la réflexion  et  de l’action, telle est la contribution que ce «Livre Blanc» voudrait apporter au bicentenaire de la Révolution -française et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. A la veille du troisième millénaire, il est du devoir de la ‘France de renouveler son message et de dire que la liberté de l’Homme et la démocratie seront les grands enjeux de l’avenir.

 

Jean  PIERRE-BLOCH

 

 

 

Nous voulons tout d’abord saluer nos ainés, ceux qui, dans l’enthousiasme, il y- a deux siècles, ont travaillé à faire germer et surgir la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, cette Déclaration que le jeune Hegel saluera comme « un merveilleux lever de soleil », cette Déclaration dont les maximes fulgurantes embraseront tant d’esprits et de cœurs.

 

Pour nous, Commission nationale consultative des droits de l’homme, aujourd’hui, en 1989, quel  est le  désir qui  nous  a poussés  à susciter  les textes de ce « Livre Blanc >> ?

 

Il y a eu d1abord en nous une réaction instinctive devant l’inflation, souvent constatée, dont les Droits de l’homme font l’objet aujourd’hui. Nous avons été fréquemment agacés de les voir invoqués à tort et à travers et nous avons voulu parler, en leur fond, des Droits de l’homme, récusant ainsi par avance les multiples travestissements qu’on leur fait subir en appelant « droits l• ce qui n’est guère que caprices individuels.

 

Nous avons aussi voulu parler en limitant notre propos ; il n’est pas question, ici, de vouloir donner de nouveaux droits de l’homme, de prétendre apporter à nos  contemporains  une  Déclaration  qui  serait  à  la hauteur  de celle du 26 août 1789 ou la dirait même caduque ; d’autres peuvent s’y essayer. Pour nous, la question et la formulation même des Droits de l’homme ne sont pas achevés ; si la dignité de l’homme  est permanente,  les Droits  de  l’homme  sont en perpétuel devenir et ils sont l’heureux objet de confrontations, de recherches diversifiées, comme ce fut toujours le cas entre membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Des événements  feront  peut-être naître un jour, en France ou ailleurs, une autre  Déclaration,  aussi intense  que celle de 1789. Notre projet s’inscrit  premièrement dans la fidélité à cette Déclaration fondatrice de 1789. L’ensemble de ces textes n’est pourtant pas une simple célébration du 26 août  1789, une  sorte de «tombeau »  comme on disait au XVIII’ siècle, c’est-à-dire un hommage rendu à un disparu. Appuyés sur nos aînés, c’est vers l’avenir, un avenir à mieux construire, que  nous  voulons regarder.

 

Notre désir est, en effet, de coopérer à ce que les Droits de l’homme, les principes de la Déclaration de 1789 -et ceux de la Déclaration de 1948 qui lui est liée – soient de plus en plus réalisés dans le monde de 1989, à J’approche du troisième millénaire. Une Déclaration des droits de l’homme qui demeurerait parole en l’air ne serait que dérision et les jeunes générations se détourneraient bientôt de ce en quoi elles ont mis tant d’espoir, depuis une décennie surtout. Il s’agit que la Déclaration ne soit pas lettre morte, il s’agit de passer à l’acte.

 

Oui, nous faisons ensemble, membres de 1a Commission nationale consul­ tative des droits de l’homme et tous les signataires de ces textes, nous faisons profession de foi ardente envers les Droits de l’homme – c’est cette foi qui préside à nos rencontres et à nos travaux. Mais nous sommes engagés à mettre en œuvre cette foi, à la rendre opérante et efficace dans notre monde aujour­ d’hui.

 

Ainsi, les textes ici rassemblés  ne  sont  pas  des  écrits  de  stratèges  en chambre ; ils sont issus de combats de première ligne, marqués  par  les  terrains mêmes où les Droits de l’homme  sont mis en cause ou rejetés. Les auteurs de ces textes ne sont pas hommes et femmes à se payer de mots. la rhétorique  ne les intéresse guère ; ils expriment ici leur conviction essentielle et leur reeherche d’une adéquation la plus exacte possible entre  leur  profession  de  foi  et  leurs actes ; ces textes veulent être instruments pour qu’existent  mieux,  concrètement, les Droits de l’homme.

 

Chacun exprime ici, àsa manière, une conviction commune : que chaque ètre humain puisse exister en dignité, que la personne humaine sont reconnue comme un absolu, qu’aucun être humain ne puisse avoir de droits sur un autre homme, mais qu’ils soient l’un devant l’autre en égalité de droit et par là-même de devoir. C’est ainsi qu’on  peut saisir ces textes dans leur unité, comme un accord fait de  notes différentes, comme un diamant de lumière composé de multiples facettes. Unité à partir du respect intraitable de tout homme et de tous les hommes, à partîr d’une mobilisation radicale contre toutes les formes de discrimination, que ce11e-ci soit une prison, un haillon ou la faim.

 

Cette concertation, entre nous, en cette aspiration profonde, nous sommes certains que beaucoup la partagent, qu’un désir s’étend de plus en pJus, immense, de voir les êtres de cette planète se reconnaître entre eux, de voir chacun sortir de lui-même, acquiescer aux droits d’autrui, se dépasser  vers l’autre, de voir chacun construire sa personnalité en même temps qu’il s1ouvre à l’autre, de voir chaque peuple reconnaitre tous les autres peuples.

 

Désir fou, dira-t-on. Et c’est vrai qu’on est loin du compte si l’on regarde tout  autour  l’amoncellement  des  mépris  et  des  coercitions  qui  écrasent  des hommes. II est donc urgent d’entreprendre et d’avancer. Nous y poussent  ceux qui n’ont pas cessé d’espérer et de combattre ; et on constatera que les textes de ce  recueil  sont manifestement  traversés  par  une mémoire  sans cesse présente : le souvenir, le rappel  que les Droits de l’homme se sont tout particulièren1ent incarnés  dans des corps qu’on a meurtris, qu’ils sont faits de la chair et du sang de témoins qui sont morts pour que l’homme survive en sa liberté et sa dignité.

 

Comment cette mémoire ne serait-el1e pas juste invitation à être aujour­ d’hui des hommes ardemment responsables ? Comment ne serait-elle  pas  incita­ tion constante à déceler partout les forces et les formes de domination qui,  à mesure même où notre monde cherche à devenir un tout harmonieux, cherchent, elles, à déstabiliser la dignité, à établir leurs  divisions  et  leur  emprise  totali­ taire?

 

Et si, dès lors, l’on nous demande de quel droit nous pouvons affirmer une Déclaration universelle, nous pouvons répondre aussitôt que la menace est là, universelle, et qu’il y a donc à y opposer une défense unîverselle des Droits de l’homme. Afin que soient évités la solution finale et l’échec définitif,  afin  que notre humanité, qui connaît désormais une seule histoire  et  un  seul  avenir, n’aille  pas  chuter  en  chaos  et en néant.

 

Les textes ici rassemblés, chacun y puisera à son gré le pain, le sel dont il a besoin pour sa route. Pour nous, à qui les dédions-nous, à qui désirons nous qu’ils parviennent d’abord ?

 

En premier lieu, à la jeune génération et à ceux, parents, éducateurs, qui sont constamment proches d’elle, à ceux, en même temps, qui ont su se garder un cœur jeune, ceux qui n’ont pas perdu le sens du scandale, ceux qui voient et crient qu’il y a là, sous nos yeux, partout dans le monde, de l’intolérable, qu’on ne pêut accepter, avec un haussement d’épaules fataliste, le mal,  qu’on ne peut pas,  ce mal,  à force d’habitude ou  de lassitude, le trouver  normal.

 

Au législateur aussi, de quelque pays  que ce soit, dont la tâche  doit être un chantier incessant) car il ne peut être question de laisser  simplement  les choses en l’état. Nos aînés de 1789 se sont trouvés devant une contradiction qui demeure, entre la liberté des individus et le pouvoir social ; l’antinomie est toujours  à  surmonter.

 

Il y a toujours aussi à trouver de nouveaux moyens qui permettent à la communauté démocratique de faire une place réelle à tous ceux qui, de fait, peu ou prou, en sont exclus.

 

Une politique des Droits de l’homme, enfin, est toujours à recommencer, une incitation pour chaque citoyen afm qu’il puisse, là où il est, dans sa ville ou sa maison, dans son entreprise ou son groupe d’appartenance, mettre mieux en pratique, au quotidien, les Droits de l’homme.

 

Nous adressons enfin ce texte à chacune, à chacun de nos compatriotes, désirant l’atteindre  au point le plus vivant  qui est en lui, ce point  à la jointure de son cerveau et de son cœur, ce point de lumière en lui qui l’invite, comme le voyageur qui reconnaît  dans le cîel une  étoile, à s’orienter,  au-delà des brumes et des malheurs de ce temps, vers un horizon nouveau de l’homme,  de  tout homme, de l’humanité toute entière. Et celui-là, celle-là, sent bien  que  ce principe universel des Droits de l’homme n’exclut aucunement  la reconnaissance positive des différences, qu’il doit pour parvenir à ses fins, être mis en œuvre dans les travaux et les jours, le temporel et le contingent, qu’il doit, pour s’accomplir. passer  sans  cesse  par  la  médiation  de  communautés  particulières. Et celui-là, celle-là, sait bien que les Droits de l omme ne s’étendront que si lui-même, elle-même les accomplissent en actes simples, des actes de cohérence et de raison, des actes où l’on a honneur d’être chaque jour un homme et qui permettent  au  cœur  de l’humanité  de  battre.

 

Tous ensemble, d’après quelle fin pouvons-nous aujourd’hui nous con­ duire? Qu’il n’y ait pas seulement de plus  en  plus  d’États  de droit, mais  que toute la planète  devienne Terre de droit, n’est-ce  pas là notre but ? Et qu’il y a à agir dès maintenant, à agir comme si cette paix universelle était presque déjà là, même si nous avons difficulté à la représenter. Ce but n1en vaut·il pas la peine  pour  l’homme  de demain,  pour  tout  homme  aujourd’hui?

 

 

 

 

 

 

 

Gérard FELLOUS

 

La  Commission  nationale  consultative

 

des droits de l’homme