PRÉSIDENCE DE
LA RÉPUBLIQUE
Le Secrétaire Général
Paris, le 22 mars 2013
Cher Monsieur,
Le Président de la République a bien reçu le message que vous lui avez adressé au nom des associations membres du Collectif laïque.
Il a pris connaissance avec la plus grande attention de vos propositions et m’a demandé de vous répondre.
Comme vous le savez, le Chef de l’Etat est profondément attaché au respect du principe de laïcité. Le 9 décembre 2012, il a annoncé la création effective de !’Observatoire national de la laïcité, qui sera chargé de veiller au respect de la laïcité en France et de faire des propositions pour en garantir la meilleure application possible dans tous les domaines de la vie commune. Il sera notamment associé au suivi des conclusions qui seront rendues fin mars par les membres de la mission sur la morale laïque à l’école créée à cet effet par Vincent Peillon, le 12 octobre 2012. Le Président de la République tient à ce que !’Observatoire soit lancé dans les prochaines semaines. L’enseignement de morale laïque sera quant à lui dispensé dans les établissements scolaires à partir de la rentrée 2013. Enfin, des chartes de la laïcité seront affichées dans les établissements scolaires.
Par ailleurs, vous avez formulé plusieurs demandes précises dans votre courrier, auxquelles je souhaite répondre.
Concernant le renforcement des principes du titre premier de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, le Conseil constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision qui conforte le caractère constitutionnel des premiers articles de cette loi, tout en rappelant que les dispositions relatives au Concordat sont bien, elles, de niveau législatif. Cette décision va dans le sens souhaité par le Chef de !’Etat.
Vous évoquez ensuite les conférences départementales de la liberté religieuse. La circulaire qui les a créées en 2011 sera réexaminée prochainement afin de tenir mieux compte de la notion de laïcité et de rôle des associations qui en défendent le principe.
Vous proposez l’institution du 9 décembre comme Journée nationale de la laïcité. Le Sénat a adopté en 2011 une résolution en ce sens. Il revient désormais à l’Assemblée nationale d’étudier cette question.
Le Gouvernement partage bien évidemment votre attachement à l’école publique. Depuis sa prise de fonctions, il a pris de nombreuses mesures pour en renforcer les moyens et prendre en compte la spécificité de l’école rurale. Mais votre souhait d’abroger la loi Carle et l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales d’août 2004, soulève des questions complexes et sensibles qui ont un objet très différent de la loi sur l’école en cours de discussion au Parlement.
S’agissant de l’enseignement supérieur, je tiens à vous assurer que le monopole de l’Etat sur la collation des grades et diplômes continuera d’être respecté. Par ailleurs, comme le Premier ministre l’a confirmé à l’occasion de la réunion de l’instance de dialogue entre l’Etat et l’Eglise catholique, les conditions d’application des accords conclus avec le Vatican feront naturellement l’objet d’un examen attentif.
Enfin, les propositions que vous formulez concernant certaines dispositions du droit local des cultes en Alsace-Moselle sont des pistes de travail qui devront être examinées avec attention, notamment s’agissant du délit de blasphème. Le Chef de l’Etat souhaite avancer dans l’apaisement et la concertation sur ces sujets.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués .
Pierre-René LEMAS