Dans plus de cent pays, sur tous les continents, les droits de l’homme sont protégés et promus par des commissions, conseils, comités, instituts, Defensor, Procuraduria… nationaux, qui font partie d’une même » famille « , celle des Institutions nationales des droits de l’homme. Elles ont pour caractéristique principale d’être indépendantes des Etats qui les ont créées, ne se confondant pas avec les organisations non gouvernementales. Au fil des ans, elles ont été soutenues et encouragées par les instances des Nations unies relevant des droits de l’homme, acquérant ainsi une légitimité internationale au travers de nombreuses résolutions. Une définition onusienne leur a été donnée avec ce qu’on appelle les » Principes de Paris « . Elles ont ainsi participé régulièrement aux grandes conférences mondiales, ainsi qu’aux travaux de la Commission des droits de l’homme et de ses organes conventionnels. Elles ont pris leur place entre l’État et la société civile, comme des » acteurs de troisième type » indépendants, souvent mal connus. Par ailleurs, elles ont développé leurs actions nationales et se sont organisées entre elles, de manière autonome, en multipliant leurs conférences internationales et régionales, et en dégageant des positions communes, démontrant leur vitalité et leur dynamisme. 2006 marquera une importante évolution, particulièrement dans le cadre de la réforme des Nations unies et du nouveau Conseil des droits de l’homme.
SOMMAIRE
Préface de Mme. Louise Arbour, Haut commissaire aux droits de l’homme de l’ONU
Introduction
PREMIERE PARTIE : Que sont les Institutions nationales ?
Chapitre 1 :
Les caractéristiques des Institutions nationales.
– Les Principes de Paris
– Les différents types d’appellation.
Chapitre 2 :
Les coopérations avec les autres partenaires nationaux
-Dialogue avec les Etats et les pouvoirs publics
-Coopération avec le Parlement.
-Liens avec le pouvoir judiciaire.
-Ouverture au public et aux médias.
-Relations privilégiées avec les ONG.
DEUXIEME PARTIE : La présence internationale des Institutions nationales
Chapitre 3 :
Dans le système des Nations unies
- Un concept né en 1946 à l’ECOSOC.
-Un statut dans les conférences mondiales de l’ONU.
-Une participation évolutive à la Commission des droits de l’homme.
-Un rôle dans les Comités conventionnels et procédures spéciales
Chapitre 4 :
Dans les résolutions et rapports des Nations unies
-L’onction de l’Assemblée générale.
-Les rapports du Secrétaire général.
-Partenariat privilégié avec le Haut commissariat aux droits de l’homme.
-A la recherche d’un futur statut stable.
Chapitre 5 :
Dans les Organismes régionaux :
-Conseil de l’Europe.
-Union européenne
-OSCE.
-Organisation de l’unité africaine.
-Ligue arabe.
-ASEAN Asie/pacifique
-Organisation des Etats américains.
TROISIEME PARTIE : Fonctionnement en réseaux internationaux.
Chapitre 6 :
Le réseau mondial
- Les conférences internationales
-Coordination des réseaux : Le CIC.
Chapitre 7
Les prises de positions communes sur des thématiques
- Les droits de l’homme universels et indivisibles ; -Les droits économiques, sociaux et culturels ; -Les migrants ; -La lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme ; -La lutte contre le racisme et les discriminations ; -Les droits des personnes handicapées ; -Les droits des femmes ; -Les droits des enfants ; -Les détentions arbitraires ; -La torture ; -Les peuples indigènes et autochtones.
Chapitre 8 :
Les réseaux régionaux et sous-régionaux
-Afrique
-Méditerranée.
-Amériques et Caraïbes
- Asie/Pacifique
-Région arabe
- Europe
Regroupements : -Commonwealth
- Francophonie
Chapitre 9 :
Regards critiques et suggestions.
Conclusions
Postface de M. Joël Thoraval, Président de la CNCDH
ANNEXES : 1- Liste des Institutions nationales dans le monde.
2- Résolution de l’Assemblée générale de 1993 : Les Principes de Paris
3- Chronologie synthétique des réunions des Institutions nationales
4- Bibliographie et sources documentaires.
Préface
Madame Louise Arbour
Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme
Les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme ont fait l’objet d’attention, sous une forme ou une autre, depuis 1946. La présente publication est une contribution à la littérature croissante portant sur les Institutions nationales des droits de l’homme, qui se situe à la fois dans une perspective historique, et aussi très personnelle. Elle guide le lecteur à travers le développement du concept d’Institution nationale depuis l’époque de René Cassin jusqu’à sa mise en œuvre effective de nos jours, en tant que pont dans la promotion et la protection des droits de l’homme entre gouvernement et société civile.
Le cadre international des droits de l’homme s’est considérablement développé, et il est aujourd’hui effectivement très solide. Ce qui toutefois demeure sujet à caution est la mise en œuvre de ces normes à l’échelle nationale. Bien que cette tâche reste de la responsabilité des Etats, les Institutions nationales ont à cet égard un rôle important de soutien, de conseil et de contrôle à jouer. Ce n’est pas sans raison qu’elles sont souvent considérées comme une passerelle entre la société civile et les gouvernements. A travers leurs compétences multiples, elles sont en mesure d’accroître, au niveau national, la connaissance des droits des personnes. Ceci permet ainsi tant aux femmes qu’aux hommes d’exercer leurs droits et par conséquent d’en bénéficier.
Il existe des formes diverses d’Institutions nationales des droits de l’homme répondant aux besoins spécifiques de chaque société. Cependant, ce qui est important est que les « Principes de Parsis », élaborés au fil des années et adoptés à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies, soient respectés. Ce ne sont pas des normes impossibles à atteindre, mais plutôt des conditions nécessaires pour qu’une Institution nationale soit crédible et efficace. Parmi ces critères figurent l’indépendance de l’Institution qui doit être établie sur une base légale solide, constitutionnelle ou législative ;l’existence d’un mandat étendu lui permettant de se consacrer à la promotion et à la protection de tous les droits, qu’ils soient économiques, sociaux, culturels, civils ou politiques ; la nécessité du pluralisme et d’une coopération étendue à un large éventail de personnes et de groupes, y compris à la société civile, et enfin, des ressources adéquates pour mener à bien ses missions.
Ainsi que cette publication le démontre, du fait de l’action que les Institutions nationales mènent au plan national et de l’impact réel qu’elles ont dans la jouissance de ces droits, la communauté internationale a reconnu favorablement leur rôle tant sur le plan régional qu’international. Elles sont perçues comme un élément fondamental dans la mise en œuvre des recommandations émises par les organes de surveillance de l’application des traités relatifs aux droits de l’homme et par les différents mécanismes établis par la Commission des droits de l’homme. Alors que les Nations unies envisagent de réformer et de renforcer la structure internationale des droits de l’homme, les Institutions nationales auront besoin d’y trouver leur propre place légitime et indépendante. Au niveau régional, nous les voyons s’engager dans le développement de mécanismes spécifiques, et travailler avec la société civile afin d’analyser les tendances et de trouver des solutions aux problèmes relatifs aux droits humains.
Ce livre Les Institutions nationales des droits de l’homme : Acteurs de troisième type est le bienvenu. J’encourage par conséquent tous ceux qui sont intéressés par la protection des droits de l’homme à lire cet important ouvrage afin que nous puissions tirer avantage, de la façon la plus pertinente possible, des Institutions nationales des droits de l’homme et de nous assurer qu’elles puissent réaliser leurs réelles possibilités.
Louise Arbour
Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme.