Au cours des dernières années, Gérard Fellous a braqué les projecteurs sur l’un des nombreux  sujets traités par la CNCDH, celui de la laïcité, pour laquelle il s’est présenté comme l’un des spécialistes actuels. Il s’est engagé en qualité de vice-président de l’Observatoire international de la laïcité, puis de membre actif du Collectif laïque. Quelques-uns de ses textes sont présentés ici.

• 30 aout 2011- Tribune- Libération

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• 30 juin 2010- Nantes (France) Forum mondial des D.H.

Au 4^ème. Forum mondial des droits de l’homme de Nantes- 2010.

Table ronde : Libertés religieuses, laïcité et pluralisme.

Le thème de la laïcité dans le monde a été, pour la première fois, l’un des thèmes majeurs du 4ème. Forum mondial des droits de l’homme tenu à Nantes (28 juin- 1er. Juillet 2010). Une table ronde a réuni, autour de Gérard Fellous, vice- président de l’Observatoire international de la laïcité, des experts internationaux.

Les cas de trois pays ont été traités: pour la France, Mme. Catherine Teitgen-Colly, professeur de droit public à l’Université Paris 1- Pathéon-Sorbonne sur le thème « Principe de laïcité et liberté de religion en France: la recherche d’un équilibre? » ; pour la Turquie, M. Ibrahim Kaboglu, profeseur de droit constitutionnel à l’Universté de droit de Marmara, ancien président du Conseil consultatif des droits de l’homme de Turquie qui a traité du thème « Egalité, citoyenneté et laïcité: le sens de ce triptyque pour un Etat unitaire dans une société pluraliste »; pour le Cameroun, M. Jean-louis Atangana Amougou, professeur agrégé des facultés de droit, Université de Yaoundé II. L’aspect multinational, et plus particulièrement le droit de participer à la vie culturel, et le libre exercice de la religion dans l’espace public a été traité par Mme. Virginia Bonoan Dandan (Philippines) , membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.

Gérard Fellous a introduit cette rencontre par le texte ci-dessous:

LIBERTES RELIGIEUSES, LAICITE ET PLURALISME

Par Gérard FELLOUS

**Le statut et la place de la religion et de la laïcité dans le monde.

Comment parler de religions, de laïcité, de sécularisation, de pluralisme, sous l’éclairage des droits de l’homme? Par des approches pruri disciplinaires, au travers d’analyses juridiques, sociologiques et philosophiques. Par des approches pluri- disciplinaires, au travers d’analyses juridiques, sociologiques et philosophiques. Il faudrait aborder des concepts quelque peu différents et faire état d’expériences pas seulement européennes, mais aussi africaines, asiatiques, ou latino. Une certitude demeurera : Cette question du poids de la culture et de la religion sera l’une des problématiques majeures pour les droits de l’homme en ce début du XXIe. siècle, qui pourrait créer de multiples tensions.

Deux indications significatives nous sont données par un récent sondage effectué en France sur le thème : « Les droits de l’homme dans le monde d’aujourd’hui » (effectué le 8 juin 2010 par l’Institut iSAMA à la demande du 4 ème Forum mondial des droits de l’homme) : La première menace qui, selon les Français, pèse sur les droits de l’homme actuellement dans le monde réside dans le vaste mouvement des « intégrismes religieux »- pour 30 % des personnes interrogées- venant devant les effets de la mondialisation. Un diagnostique sans complaisance, sinon pessimiste est du reste fait concernant l’état des droits de l’homme : 42% considérant que leur situation se dégrade et 40 % qu’elle n’évolue pas.

De quoi parlons-nous ?

** De religion : pas seulement des trois religions monothéistes – judaïsme, christianisme et islam- mais aussi des philosophies asiatiques (bouddhisme, taôisme…), mais aussi de l’animisme ou des cosmologies des peuples autochtones. Il faut de même prendre en compte les « non-croyants », les athées, les agnostiques…

** Nous parlons également de « laïcité », terme que nous utiliserons dans la version française de nos propos. L’étymologie de « laïc » vient d’un mot du latin ecclésiastique (« laïcus » c’est-à-dire « commun, appartenant au peuple), issu du grec « laikos », par opposition au mot « clerc » (klericos en grec). Le terme a d’abord été utilisé dans le vocabulaire des églises chrétiennes. Le concept de laïcité désigne à partir du Haut Moyen Age la séparation du pouvoir ecclésiastique et du pouvoir séculier. Si on retrouve le concept dans les écrits des philosophes grecs et romains, Marc-Aurèle ou Epicure, ce sont les penseurs du Siècle des Lumières : Diderot, Voltaire , John Locke, et les pères fondateurs des Etats-Unis d’Amérique , tels James Madison, Thomas Jefferson et Thomas Paine qui lui donnèrent sa signification moderne d’autonomie de l’Etat par rapport à la religion, le terme n’apparaissant qu’à partir de la chute du Second Empire, en France , en 1870. En 2010 différentes définitions de la laïcité contemporaine sont données, mais qu’il existe bien des principes fondateurs dont l’objectif étatique et social est de parvenir à prendre en compte la diversité des hommes et la nécessité de les unir pour assurer leur coexistence dans un harmonieux « vivre ensemble ».

En réalité le terme français « laïcité » est intraduisible dans une autre langue, même si on utilise le mot « sécularism » en anglais.

En effet « sécularisation » dont l’étymologie est « rendre au siècle, au monde » est utilisé pour dire que des biens d’Église sont passés dans le domaine public. On l’utilise également pour indiquer que des fonctions ou des biens sont soustraits à l’influence des institutions religieuses. En philosophie, la notion contemporaine de sécularisation est apparue en Allemagne avec des penseurs comme Carl Schmitt, Karl Löpwith ou Hans Blumenberg, pour marquer la perte d’influence de la religion dans la société moderne. Le concept est également apparu dans l’œuvre de Friedrich Nietzsche.

Comment se classent les pays, dans le monde, au regard de la religion et de la laïcité ?

Brièvement nous distinguerons, sans les citer tous :

* Les pays dans lesquels la laïcité a un fondement juridique, c’est-à-dire lorsqu’elle est inscrite dans la constitution. C’est le cas d’une dizaine de pays : La France, mais aussi l’Inde qualifiée dans sa constitution de 1976 de « Secular Democratic Republic » ; le Japon (art.20 de la Constitution de 1947) ; le Mexique ( art 3 de la Constitution de 1917) ; l’Uruguay (art 3 de la Constitution de 1964) ; l’Éthiopie ( art 11 de la Constitution de 1994 qui proclame que l’État et la religion sont séparés) ; la Bolivie ( depuis janvier 2009) ; les États unis d’Amérique (1^er. Amendement de la Constitution fédérale) ; la Turquie (Constitution de 1937) ; le Portugal (art 41 de la Constitution de 1976, mais seulement formel).

* Les pays athées tel que Cuba.

* Les pays séculiers c’est-à-dire ceux qui établissent une séparation entre les religions et l’État, mais dont la constitution fait référence à Dieu et qui accordent un statut spécial aux Églises chrétiennes. On y trouve l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, l’Espagne, l’Italie, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie ou la Suisse.

* Il faut citer séparément le Liban qui est une exception de confessionnalité où le pouvoir est réparti entre différentes communautés religieuses.

* Les pays où une religion d’État est déclarée dominante par la Constitution, jouissant ainsi d’un statut privilégié.

Parmi les États bouddhistes on citera le Cambodge, la Thaïlande, la Birmanie et le Sri Lanka. Parmi les États chrétiens distinguons l’Angleterre (anglicane), le Vatican, Malte, Monaco, Liechtenstein et San-Marin (catholique romaine) ; le Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède (luthérienne), la Grèce, et l’Arménie (orthodoxe), l’Écosse (presbytérienne).

Pour le judaïsme : Israël.

Les États musulmans (au nombre de 57 rassemblés dans l’Organisation de la conférence islamique -OCI) vont du Proche et Moyen Orient à l’Afrique du nord, mais aussi à l’Afrique sub saharienne (Mauritanie, Somalie, Soudan) et à l’Asie (Afghanistan, Pakistan, Bangladesh et Malaisie).

* Enfin les pays théocratiques où le pouvoir est exercé par des clercs, sous l’autorité de Dieu : Le Vatican, l’Arabie saoudite, l’Iran et les Maldives.

** Les garanties offertes par les instruments internationaux et régionaux.

Les droits de l’homme universels modernes se veulent délibérément laïcs, c’est-à-dire étrangers au divin et à la transcendance. C’est ainsi que l’inspiration religieuse est volontairement et totalement absente de la Charte des Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et de l’ensemble des instruments internationaux des droits de l’homme. C’est «  la dignité et la valeur de la personne humaine » qui sont au centre du dispositif et non pas Dieu.

Si la DUDH fait référence à la religion, c’est uniquement pour en garantir le libre et plein exercice. Ce droit est affirmé dans son article 18, en même temps que la liberté de pensée et de conscience. Il est décliné avec une certaine précision : liberté de changer de religion ou de conviction ; liberté de manifester sa religion ou sa conviction. Ces manifestations de liberté sont également précisées : seule ou en commun, en public ou en privé, sous différentes formes, c’est-à-dire par l’enseignement, les pratiques, le culte ou les rites. Par ailleurs, dans ce texte fondateur est prohibée toute discrimination, et en particulier religieuse, comme élément de l’égalité entre les hommes.

La Convention européenne des droits de l’homme traite en son article 9 de la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Ces garanties à la liberté de religion se trouvent également, en des termes très semblables, dans la Convention américaine relative aux droits de l’homme (dite de San José) –art. 12- Citons enfin la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui précise (art.8) : « la liberté de conscience, la profession et la pratique libre de la religion, sont garanties ».

Ces droits, comme les autres, souffrent de limitations admissibles, en particulier « sous réserve de l’ordre public ».

Bien que religions et cultures soient deux concepts différents, des liens existent entre eux qu’il serait intéressant de dégager.

Soulignons enfin qu’aucun des instruments internationaux ne définie, ou même ne cite la laïcité.

** Séparation des religions et de l’État :

Si l’on retient que la définition de base de la laïcité est la séparation de l’État, c’est-à-dire du pouvoir politique, de la gouvernance publique, de toute religion ou croyance d’essence divine, on doit constater que cette laïcité prend des proportions ou même des formes diverses en fonction de l’Histoire de chaque pays.

• La spécificité de la laïcité française :

Ainsi la laïcité française est-elle le produit de l’Histoire de ce pays, et prend donc un contenu spécifique : Depuis le XVIe. siècle (1516), le Concordat de Bologne entre François 1^er. et le pape Léon X limite l’intervention du pape dans l’Église de France qui est soumise à l’État monarchique jusqu’à l’Édit de Nantes (1598) qui fait du roi catholique le protecteur des Églises protestantes, en passant par les lettres patentes d’Henri II qui reconnaissent aux juifs le droit de résidence dans le royaume de France (1550), les religions sont étroitement liées au pouvoir royal.

Si la Révolution française proclame dès 1789 le principe de la liberté des opinions et des croyances, c’est en réalité la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État qui fonde la laïcité française sur le double principe de la liberté des cultes et de la neutralité du pouvoir politique. S’éteint ainsi le long conflit entre l’Église catholique et la République qui a marqué tout le XIXe. siècle.

Le contexte politique et social français ayant évolué au cours du XXe. siècle, la loi de 1905 a connu de nombreux aménagements. Néanmoins ce principe républicain reste ancré sur trois piliers :

La neutralité de l’État est la première condition pour que la France ne reconnaisse de statut juridique à aucun culte. La conséquence est l’égalité de traitement entre tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances, mais aussi dans l’administration et les services publics.

Le deuxième pilier de la laïcité française est la liberté de conscience religieuse et philosophique et, en conséquence, la liberté de culte. Il s’agit alors de concilier le principe de la séparation des Églises et de l’État avec celui de la protection de la liberté d’opinion « même religieuse » selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La seule restriction laissée à l’appréciation de l’État est celle de la protection de l’ordre public. Le champ privilégié de l’expression religieuse est le domaine privé.

Enfin, le troisième pilier est le pluralisme qui accorde à toutes les religions reconnues les mêmes garanties, ne faisant aucune distinction en fonction de leur importance, de leur ancienneté, de leurs dogmes ou observances, sans aucune hiérarchie avec néanmoins des aménagements concordataires.

• Modification du paysage religieux :

Il n’en demeure pas moins que le paysage religieux a changé en France, comme dans de nombreux pays. On a assisté en particulier à l’émergence de confessions que la loi de 1905 ne prenait pas en compte, comme l’Islam, devenue deuxième religion du pays, ou le Bouddhisme. Par ailleurs, si l’Église catholique constate que ses effectifs se réduisent dans ses églises, les religions monothéistes ont vu apparaître, en leur sein, des courants fondamentalistes ou extrémistes revendiquant une représentativité exclusive. Le paysage a également changé avec l’apparition de spiritualités ou de « sectes » revendiquant un statut de religions.

Mais le fait religieux nouveau notable est la pression grandissante des revendications religieuses dans la sphère publique. Ainsi voit-on apparaître en France, depuis une dizaine d’année une inflation grandissante de refus de la mixité dans les services publics, comme par exemple dans les piscines municipales ou les clubs sportifs amateurs. Dans les hôpitaux et établissement de santé les demandes motivées par des impératifs religieux se font de plus en plus nombreuses, et pas seulement en matière alimentaire, mais aussi dans les soins. La préparation de repas différentiés s’est imposée dans l’armée, dans les écoles et à l’université. Le port du voile islamique dans les écoles a été interdit, non sans de nombreuses polémiques, mais pas à l’université. Le port du voile intégral dans l’espace public fait polémique. Les congés spéciaux pour les fêtes religieuses sont à présent couramment demandés, non seulement dans les entreprises publiques mais aussi dans le secteur privé.

L’évolution constatée en France, mais aussi en Belgique, en Suisse ou au Québec est que l’on est passé de la laïcité dans les services publics de l’État, à une forme de laïcité dans l’espace, dans les lieux publics, avec par exemple l’interdiction de la Burqa afghane.

** Un conflit de droit, avec la liberté d’opinion et d’expression.

En contrepoint de l’article 18 de la DUDH portant sur la liberté de pensée, de conscience et de religion pour toute personne, arrive immédiatement après un article 19 proclamant que «  tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression ». Cette liberté est transfrontière, elle s’exprime par tous les moyens et se diffuse sans restriction. Cette liberté implique directement un droit à la critique, dans tous les domaines. Cette liberté d’expression qui constitue un impératif dans une société démocratique est également protégée par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les seules restrictions permises (alinéa 3) doivent être fixées par la loi.

Qu’en est-il alors lorsqu’il s’agit de croyances ou de religions ? Certains y ont décelé un conflit de droit, les religions devant être proclamées à l’abri de toute liberté d’opinion et d’expression. Plus encore, l’article 18 de la DUDH portant sur la liberté de religion, devrait être amputé de l’une de ses parties qui indique que « ce droit implique la liberté de changer de religion… ».

De nombreuses tentatives sont faites aux Nations unies afin de créer un délit de blasphème religieux qui interdirait toute liberté d’opinion et d’expression en matière religieuse. La Fatwa de condamnation à mort de l’écrivain Salma Rushdie pour ses « Versets sataniques », en avait donné le ton. Ainsi par exemple, dès le 9 novembre 2001, quelques semaines après les attentats du 11 septembre aux États-Unis, l’Assemblée générale de l’ONU réussissait in extremis à écarter un texte instituant ce délit dans un Programme mondial pour le dialogue entre les civilisations.

Depuis, deux résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU concernent la diffamation des religons, dont l’une portant sur «  le dénigrement des religions » est adoptée en décembre 2008 par la 63 e. session de l’Assemblée générale de l’ONU. Elle cède aux pressions de l’Iran et de l’OCI sur trois points : Elle admet que le dénigrement des religions constitue une violation des droits de l’homme. Elle assimile la critique d’une religion ou d’une conviction à un acte de racisme et de xénophobie. Enfin, s’il est bien évoqué que cette résolution concerne « toutes les religions et l’incitation à la haine religieuse en général », une seule est citée, l’Islam, et l’islamophobie.

Le débat sur la lutte contre le dénigrement des religions, ou diffamation des religions, ou encore le blasphème a également occupé les travaux du Conseil des droits de l’homme au cours de ces dernières années. Ainsi, par exemple, dans le cadre du suivi du Programme d’action de la Conférence mondiale sur le racisme de Durban, a été créé un « Comité ad hoc sur l’élaboration de normes complémentaires internationales pour le renforcement et la révision des instruments internationaux portant sur tous les aspects de la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l’intolérance ». En 2007, le mandat de ce Comité ad hoc a été élargi en lui confiant la charge de combler les lacunes de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) ou de créer des protocoles additionnels à cette Convention afin d’élargir la protection à « l’intolérance religieuse et la diffamation des symboles religieux ». L’objectif final, pour certains États est de criminaliser, en droit international, le dénigrement des religions, des personnalités religieuses, des livres, écrits et symboles sacrés, ainsi que la description provocatrice d’objets de vénération religieuse.

De manière générale, il s’agit de remplacer le délit de discrimination d’une personne à raison de sa religion…par un délit de discrimination d’une religion et de ses expressions. L’individu est alors remplacé par le groupe, ce qui constitue une sérieuse atteinte à l’universalité des droits de l’homme.

** La menace du « choc des civilisations ».

La question du relativisme culturel et religieux des droits de l’homme au regard de leur universalité a été largement alimentée non seulement dans la théorie des droits (en particulier par les travaux de Florian Hoffmann et Julie Ringelheim) mais aussi dans des instances intergouvernementales telle l’UNESCO. La tendance générale vise au possible et nécessaire dépassement de la dichotomie entre droits de l’homme et culture.

On ne peut néanmoins ignorer la menace du « choc des civilisations » théorisée par l’universitaire américain Samuel P. Huntington selon lequel les grandes causes de division de l’humanité, et les principales sources de conflit de demain seront culturelles, et domineront la politique internationale. Il définit la civilisation comme «  la forme la plus élevée de regroupement par la culture et le facteur d’identité culturelle le plus large qui caractérise le genre humain ». La civilisation se définit alors par « des éléments objectifs communs, comme la langue, l’histoire, la religion, les coutumes et les institutions qui la composent et par le processus subjectif d’identification de ceux qui la partage ». Il distingue sept civilisations majeures : occidentale, confucéenne, japonaise, islamique, hindouiste, slave-orthodoxe et latino-américaine, la civilisation africaine ne serait pas encore cristallisée et jouerait un rôle très modéré. Pour Huntington ce que l’avenir nous réserve « ce n’est pas une civilisation universelle, mais un monde formé de civilisations différentes dont chacune devra apprendre à coexister avec les autres ». Le constat qu’il en tire, pour l’heure, est que si l’Occident a façonné une bonne partie du monde particulièrement dans le domaine économique et scientifique, en une sorte de « communauté mondiale » ou mondialisation, certains concepts ne sont toujours pas intégrés par les autres « civilisations », tels que : les droits de l’homme, la séparation de la religion et de l’État, l’égalité, la liberté, la démocratie, l’individualisme par exemple. Cette prophétie inquiétante n’est peut-être pas étrangère aux récents efforts faits dans les instances internationales, mais aussi dans les relations bilatérales et même à l’intérieur des États afin de promouvoir un « dialogue des civilisations ».

**Le relativisme culturel et religieux menace pour l’universalité des droits de l’homme.

Le relativisme culturel, concept né de l’anthropologie, a fait l’objet de nombreux débats au cours des dernières années. S’il est vrai que la culture de chaque être humain est une composante identitaire importante, le droit à la différence ne peut être vecteur de différence des droits et ne peut être prétexte à brimer la dignité et la liberté humaines. Les violations de droits de femmes peuvent en être une illustration.

Il est aujourd’hui admis que les particularismes culturels ne sont recevables qu’à la condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’égale dignité et aux droits égaux de tous les être humains. L’universalité suppose chez toute personne une essence humaine qui va au-delà de tous les particularismes, y compris culturel ou religieux. Peut-on affirmer que la « dignité humaine » n’est pas vécue de la même manière selon que l’on est Chinois, Indien maya ou Suisse ? Défendant l’universalité des droits de l’homme face à ceux qui voudraient n’y voir qu’une simple variante d’un impérialisme blanc , l’ancien Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan répondait : «  Il n’est pas nécessaire d’expliquer ce que signifient les droits de l’homme universels à une mère asiatique ou à un père africain dont le fils ou la fille a été torturé ou assassiné. Ils le savent malheureusement beaucoup mieux que nous ».

Concernant plus spécifiquement le relativisme religieux, la menace est encore plus dangereuse pour l’universalité des droits de l’homme. De nombreux gouvernements invoquent les textes sacrés pour refuser cette universalité. Ainsi, par exemple le monde musulman, particulièrement dans le cadre de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) propose-t-il une redéfinition et une ré interprétation des droits fondamentaux à l’aune de la Chariaa, la Loi islamique. Il a d’ailleurs édicté plusieurs déclarations concurrentes de la DUDH : l’une rédigée par le Conseil islamique pour l’Europe, adoptée en septembre 1981 sous le titre : « Déclaration islamique universelle des droits de l’homme » ; et l’autre, adoptée en aout 1990 au Caire par l’OCI sous le titre « Déclaration sur les droits de l’homme en Islam » proclamant en particulier ( article 22) que « tout homme a le droit d’exprimer librement son opinion pourvu qu’elle ne soit pas en contradiction avec les principes de la Chariaa (…) il est prohibé d’utiliser ou d’exploiter (l’information) pour porter atteinte au sacré et à la dignité des prophètes… ».

A la racine des valeurs fondant l’universalité des droits de l’homme, Hannah Arendt disait que c’est « l’idée d’humanité qui constitue la seule idée régulatrice en terme de droit international ».

Cette prise en compte de l’homme comme « mesure de toutes choses » trouve ses racines dans la conscience universelle, et appartient en héritage indivis à toutes les civilisations et toutes les religions, souligne le professeur Emmanuel Decaux. L’affirmation des droits de l’homme vaut partout et pour tous, au-delà des cultures et des religions, ou elle ne vaut rien. Elle implique en effet «  la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine », sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

La Chariaa (loi islamique) a tenté de faire son entrée dans la législation française et dans la finance de la place de Paris, mettant à bas le principe de laïcité. Il s’en est fallu de peu que ce ne fut fait le 14 octobre, si le Conseil constitutionnel n’en avait pas écarté le danger, provisoirement il est vrai, en attendant une nouvelle offensive.

Nous demandons instamment au Gouvernement de ne pas poursuivre ses tentatives de porter atteinte à la laïcité en voulant modifier la législation française et la réglementation financière afin de les rendre compatibles avec la Loi islamique. En effet, pour tout républicain, la France se doit de ne favoriser aucune religion, et de ne se plier aux impératifs d’aucune d’entre elles.

Rappelons que tout a commencé en février 2009, dans le cadre feutré d’une réunion de spécialistes de la finance, lorsque la ministre Christine Lagarde annonçait qu’elle donnait des instructions fiscales pour faciliter des investissements venus des Emirats. Mais ces instructions se sont avérées insuffisantes si le code civil français n’était pas changé afin de le mettre en conformité avec la Chariaa, permettant d’émettre des obligations islamiques (Sukuks).

En mai, le sénateur Philippe Marini (UMP) glissait subrepticement un amendement dans une proposition de loi de soutien aux PME, qui fut votée sans que nul n’en relève l’énormité. Elle vise à transformer le régime légal de la fiducie (transfert temporaire de propriété).

L’affaire était relancée dans la moiteur de juillet lorsque la ministre de l’économie confirmait, au cours d’une conférence sur la finance islamique, que la France allait « développer sur le plan règlementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre les activités (de finance islamique) aussi bienvenues ici à Paris qu’à Londres et sur d’autres places ». Il s’agit de la Suisse, du Luxembourg, de l’Autriche, de l’Irlande et de l’Allemagne, pays qui ignorent la laïcité. Et le président de l’association Paris Europlace, Gérard Mestrallet annonçait pour sa part que « la loi française offre déjà la meilleure flexibilité et la capacité d’adaptation pour accueillir des opérations de finance islamique. Néanmoins, de nouvelles mesures sont actuellement en préparation, avec l’installation d’un nouveau cadre pour les instruments de gestion d’actifs compatible avec la Chariaa par l’Autorité des marchés financiers ». De son coté, l’agence de notation financière Moody’s indiquait dans son rapport que « la finance islamique en France offre un fort potentiel, mais des obstacles demeurent ».

L’affaire éclate au grand jour, le 17 septembre dernier à l’Assemblée nationale au cours de l‘examen du projet de loi sur les PME. En commission, la députée Chantal Brunel (UMP) avait expliqué- à propos de l’article 6 sexies B modifiant le code civil afin de « permettre l’émission sur le place de Paris de produits compatibles avec les principes éthiques musulmans »- que « cette disposition vise à introduire les principes de la Chariaa dans le droit de la fiducie en le rendant compatible ». La rapporteure ajoutait qu’il y a «  des déterminants culturels dont il faut tenir compte » pour « corriger » notre système bancaire. Pour le député (PS) Henri Emmanuelli, ces propos heurtent profondément la devise républicaine et la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, ajoutant : « Nous pensons au contraire qu’il ne faut introduire, ni les principes de la Chariaa, ni l’éthique du Coran, ni même le droit canon, la Torah ou le Talmud, qu’il soit de Babylone ou de Jérusalem ».

Contrôle d’une autorité islamique

Soulignons que le dernier avatar a pour cadre le Conseil constitutionnel saisi par des députés socialistes, qui a censuré l’article 16 portant sur la finance islamique, non pas sur le fond, mais « en raison de la procédure suivie au Parlement ». Dans l’entourage de Christine Lagarde on prévoyait déjà : « Nous représenterons un amendement dans un autre projet de loi sur la finance » : En somme, un nouveau cavalier législatif est déjà prêt.

Il n’y a pas que Bercy qui est prêt à écorner la laïcité.  Deux universités françaises, au moins, ont créé un Master dédié à la finance islamique : Dauphine avec une trentaine d’étudiants, et l’Ecole de management de Strasbourg. Par ailleurs, une banque française, le Crédit agricole a  annoncé, fin septembre, le lancement de sa première SICAV conforme à la Chariaa, de droit Luxembourgeois et enrégistrée en France.

La micro-finance islamique a déjà investi Paris en y tenant, le 6 octobre, son premier Sommet, organisé par Nur Advisors, l’un des acteurs mondiaux dans le domaine de la finance islamique. Son directeur Kavilash Chawla ne cache pas sa cible et son ambition en déclarant : « En France, les jeunes musulmans sont de plus en plus éduqués. Beaucoup sont incapables d’obtenir un prêt dans une banque traditionnelle. D’autres ne le veulent pas mais ils peuvent être intéressés pour créer une entreprise ou s’impliquer dans des activités ». Encore faut-il pour cela que l’environnement politique et règlementaire soit favorable à ce système, ajoute-t-il.

Plusieurs établissements bancaires islamiques  ont entrepris des démarches auprès de la Banque de France afin d’être accréditées en France. Si le gouverneur de celle-ci , Christian Noyer, précise bien que les régulateurs seront particulièrement attentifs à leur gouvernance, leur gestion de la liquidité, l’accès de ces banques aux banques centrales européennes, il ne dit rien de l’obligation qu’ont ces banques islamiques de soumettre également et parallèlement toutes leurs opérations, à une autorité religieuse islamique, installée en France ou à l’étranger, tant pour le contrôle de leurs opérations en conformité avec la Chariaa, que pour les éventuels contentieux avec leurs clients .

Rappelons que la finance islamique est fondée sur le fait que le prêt à intérêt est interdit selon le verset 275 de la deuxième sourate : « Allah a rendu licite le commerce, et illicite l’intérêt ». Tout investissement doit être attaché à un actif réel. Sont exclus les investissements dans les secteurs de l’armement, de l’alcool, des jeux de hasard, de la pornographie et de l’industrie porcine par exemple. Afin de respecter ces préceptes, les banques islamiques et les sections islamiques de banques conventionnelles ont du inventer de multiples astuces juridico-financières pour complaire à leur autorité religieuse de tutelle.

Enfin, selon les meilleurs spécialistes, la finance islamique ne pèse actuellement que 700 milliards de dollars dans le monde, ce qui « reste une goutte d’eau dans la finance mondiale » reconnaît un spécialiste, sachant que 60 % de ces fonds se situent dans le Golfe persique et 20 % en Asie du sud. Pour la France l’enjeu ne vaut pas le risque pris envers le fondement laïque de sa République car, si l’on en croit le gouverneur de la Banque de France, les risques portés par ce système financier sont nombreux : par exemple, sur les liquidités, les risques opérationnels et légaux,  amplifiés par «  le manque de standardisation des produits financiers, et le manque d’harmonisation des normes islamiques, avec par exemple des différences dans l’interprétation de la Charia des normes comptables ».  On voit donc que l’argument de l’intérêt économique et financier de la France ne tient pas plus.

Nous appelons tous les républicains attachés à la laïcité à faire preuve de la plus grande vigilance.

Point de vue publié dans Le Monde du 20 novembre 2009 sous les signatures de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires :

Jean-Michel Quillardet ; Fabien Taïeb ; Patrick Kessel ; Alain Vivien ; Catherine Kintzler ; Didier Doucet ; Gérard Fellous …..

Notre « Point de vue » intitulé

« La finance islamique menace la laïcité française »,

paru le 20-11-2009 dans Le Monde.fr ayant suscité un fort intérêt et de nombreuses réactions,

nous sommes encouragés à développer notre position et nos craintes.

La Constitution française – qui nous oblige tous, citoyens, Etat, société civile, secteur privé…- proclame que la République est « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La loi de séparation des Eglises et de l’Etat (décembre 1905) impose une neutralité envers toutes les religions, et prohibe de favoriser, en quelque manière, l’une d’entre elles. La République respecte et protège la liberté de religion et de croyance, à condition qu’elle s’exerce dans la sphère privée ou individuelle. Cette caractéristique fondamentale de l’identité française est aujourd’hui battue en brèche par le projet gouvernemental d’ouverture à la France de la « finance islamique ».

Au-delà des considérations techniques et éthiques qui peuvent être invoquées en matière de finance ; au-delà d’un éventuel intérêt économique qui peut être avancé pour la France en temps de crise , toutes analyses qui sont du reste contestées à l’intérieur même de la communauté des experts, nous retiendrons principalement trois aspects qui indiquent clairement que l’introduction de la « finance islamique » en France exige d’une part, une mise en conformité de notre droit germano-latin avec la Loi islamique ( Charia ) ; ensuite une soumission de toutes les opérations de cette finance spécifique à l’autorité d’une instance religieuse jusque là très mal connue en France, appelée « Comité de conformité avec la Charia » ( ou Sharia Board), en plus du contrôle classique des autorités bancaires nationale et européenne, et au dessus de celui-ci ; et enfin un fort encouragement au communautarisme par le biais de l’activité économique et bancaire au moment où la France est plus que jamais attachée à son ambition d’intégration de tous ses citoyens et où elle prône des valeurs universelles.

Rendre compatible le Code civil

Au cours d’une conférence sur la finance islamique tenue à Paris, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer ne cachait pas que « …les banques islamiques sont pour le système financier porteuse de risques qui diffèrent à bien des égards de ceux provoqués par les banques conventionnelles, en ce qui concerne, par exemple, les liquidité, les risques opérationnels et légaux », ajoutant : « les banques islamiques sont confrontées à des difficultés spécifiques en matière de gestion des liquidités, l’interdiction des intérêts ayant conduit à un développement insuffisant de leurs fonds propres ». De plus, était-il souligné au cours de cette réunion, l’interdiction de financer certains secteurs d’activité accroit la concentration des investissements, pouvant contribuer à la formation de bulles, comme pour l’immobilier dans le Golfe.

Rappelons que dès 2007, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait autorisé la création de fonds d’investissement en accord avec la loi islamique.

Pour sa part, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde ne cachait pas qu’il était préalablement nécessaire de prendre des dispositions afin de modifier la législation française, la réglementation et les pratiques bancaires afin de les rendre compatibles avec la Charia. La première mesure, qui fut du reste prise en catimini en février 2009, fut d’édicter des « instructions fiscales » afin d’éviter aux instruments financiers « charia-compatibles » une trop lourde taxation- par la suite contestées lors d’un débat à l’Assemblée nationale-, mais qui s’avérèrent insuffisantes. Afin de modifier la loi sans trop attirer l’attention, on eut recours à un « cavalier législatif » introduit au Sénat dans une loi sur le financement des PME.

Cet amendement, passé inaperçu dans un premier temps, vise à transformer le régime légal de la fiducie (transfert temporaire de propriété). Pour y parvenir, il ne s’agit, pas moins, que d’apporter des « modifications profondes au Code civil (article 2011) », selon la formule du député Jérôme Cahuzac à l’Assemblée nationale, (débat du 30/09/09) afin de le rendre compatible avec la Charia. L’intention, clairement affichée par la rapporteur du texte, Chantal Brunel est  de modifier le régime de la fiducie afin de « permettre aux détenteurs de Sukuks…de pouvoir se prévaloir d’un droit de propriété des actifs supports afin d’être en conformité avec les principes éthiques de la loi musulmane ou Charia ». Au cours du débat , la rapporteur avance que « l’un des fondements de la finance islamique, à savoir l’interdiction du prêt avec intérêt, a été longtemps un principe de notre civilisation chrétienne », ce à quoi le ministre de l’industrie , Christian Estrosi ajoute que «  cette clarification de la fiducie est tout à fait conforme aux principes traditionnels du droit civil français », et que c’est «  être totalement contre-productif » d’invoquer la loi sur la laïcité , rappelant que «  les investissements dont nous parlons représentent un potentiel de 500 à 700 milliards de dollars au niveau mondial ».

Ainsi, au cours de ce débat on vit apparaître curieusement, face à la laïcité, d’une part les traditions judéo-chrétiennes de la France, et d’autre part une nouvelle forme de «  realpolitik » appliquée à la finance.

Le projet de modification législative, annulé par le Conseil constitutionnel pour vice de forme, reviendra bientôt devant le Parlement, faute d’une ferme réaction des défenseurs de la laïcité

L’autorité de contrôle islamique

Deuxième menace, et qui n’est pas des moindres car elle est très mal connue en France, l’apparition d’une autorité religieuse de régulation de l’ensemble de la finance islamique- appelée, Comité de conformité avec la Charia ou Sharia Board- qui viendra s’ajouter, avec prééminence, au contrôle classique des autorités bancaires françaises dont le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Celui-ci appliquera aux banques pratiquant la finance islamique les mêmes critères que pour les établissements classiques, précise Christian Noyer qui ajoute que sont mises à l’étude «  certaines problématiques clefs » parmi lesquelles la gouvernance des établissements avec le rôle du Comité de la Charia, questions qui restent à régler.

Que savons-nous pour l’heure de ce « Comité de conformité avec la Charia » ?

Selon un expert cité par « finance-muslim.com », il est composé d’un groupe « d’experts en sciences islamiques » ou « Sharia scholars » qui veillent « au cheminement serein dans ce monde vers l’agrément de Leur Créateur », en appliquant « un riche ensemble composé de croyances, de spiritualité et de règles de droit » contenus dans le Coran et la Sounna », et maitrisant la jurisprudence islamique des affaires. Ce Comité sera chargé « d’analyser consciencieusement le caractère Charia-compatible des produits financiers et des contrats qui seront soumis à son expertise », et sera « totalement indépendant dans ses prises de décision des instances dirigeantes de l’établissement pour lequel il exerce ». Il émettra des « Fatwa de Charia » (accord définitif) lorsque les modifications demandées auront été apportées par l’établissement bancaire ou financier, et soumettra celui-ci à un audit régulier, y compris sur la gestion de l’établissement, prenant des sanctions si celui-ci « se montre coupable de graves dérives (selon les critères islamiques) envers son personnel, les consommateurs, la société ou l’environnement ».

Dores et déjà un « Comité Audit, Conformité et Recherche en Finance Islamique » s’est constitué en France,  créé conjointement par une Association d’innovation et de développement économique et immobilier, en partenariat avec un cabinet britannique : Islamic Finance Advisory and Auditing Services. Ce Comité francophone est composé de six spécialistes en Charia exerçant tous à la Réunion. D’autres Comités semblables seront certainement créés prochainement afin de s’insérer dans la finance islamique naissante en France, si celle-ci voit le jour. Reste à savoir qu’elle tendance de l’Islam sera représentée, quelle interprétation de la Charia ou même de la finance sera retenue par les uns ou les autres.

La voie vers le communautarisme

Débouché pour les banques traditionnelles françaises autant que pour les banques du Moyen Orient ou d’Asie qui la pratique, la finance islamique ne cache pas son intérêt prioritaire pour les musulmans de France qui constituent, à leurs yeux, « un marché ». Par exemple, dans le domaine de la micro-finance islamique qui tente également de s’implanter dans notre pays, le directeur de Nur Advisors, l’un des acteurs internationaux dans le domaine de la finance islamique qui tenait un Forum début octobre dernier à Paris, Kavilash Chawla déclarait : « En France, les jeunes musulmans sont de plus en plus éduqués. Beaucoup sont incapables d’obtenir un prêt dans une banque traditionnelle. D’autres ne le veulent pas mais ils peuvent être intéressés pour créer une entreprise ou s’impliquer dans ces activités ». Au cours du débat parlementaire on a pu entendre un ministre, soucieux de ne pas effaroucher des députés quant à l’ampleur de l’impact national de la finance islamique, déclarer que celle-ci sera «  réservée aux investisseurs de confession islamique ».

Ainsi la France laïque accepterait-elle, outre de modifier une partie de sa législation pour la rendre compatible avec une religion, de mettre certaines de ses institutions financières sous un contrôle religieux et de consentir que certaines activités soient réservées à telle ou telle « communauté » religieuse, qu’elle soit juive, catholique, protestante, musulmane ou bouddhiste ? La laïcité française est réellement en danger dans ce domaine, comme dans d’autres.

• 10 septembre 2010- Position OIL

Les « Quick Halal », une sérieuse entorse à la laïcité française

Un organisme public ne peut acquitter un impôt religieux

La chaîne de restauration rapide « Quick », numéro 2 sur le marché français, vient de provoquer une polémique en consacrant 14 de ses enseignes – principalement en Île-de-France, sur 470 établissements- exclusivement à la vente de viandes préparées selon les spécifications de la loi musulmane, la Chariaa.

Cette grave entorse à la laïcité, c’est à dire à la séparation entre les religions et l’État, n’aurait pas eu de fondement si l’actionnaire unique de cette entreprise avait été autre que l’État français, en l’occurrence l’organisme public dépositaire de l’épargne des français, à savoir la Caisse des dépôts et consignations, estime l’Observatoire international de la laïcité, contre les dérives communautaires.

Que des produits conformes aux prescriptions de l’Islam « halal » ou du judaïsme « casher » soient proposés à la consommation dans des rayons dédiés de magasins d’alimentation, ou dans des points de vente spécialisés relevant du secteur privé, en toute clarté de choix pour le consommateur, tout comme des produits bio ou des spécialités culinaires exotiques ou régionales ,dans une offre plurielle libre. ne peut en rien être contraire à la laïcité et à la neutralité de l’État.

Mais il en est tout autrement lorsque l’État se fait le pourvoyeur de pratiques religieuses et l’incitateur au communautarisme.

Cette affaire des « Quick halal » est de la même nature que celle des prêts bancaires de la « finance islamique » qui tente de s’implanter dans la France laïque, et que nous avons dénoncé parmi les premiers. Les justifications avancées ici et là ayant trait au succès commercial, aux profits accrus pour l’enseigne , au marché national porteur ou à la création d’emplois ne changent rien à l’affaire.

En premier lieu il faut souligner que la totalité des produits- carnés ou autres- commercialisés dans ces points de vente doivent être placés sous contrôle et autorisation d’une autorité religieuse, en plus du contrôle sanitaire de la puissance publique : il y a donc autorité partagée de l’État avec une instance religieuse, comme pour la « finance islamique ». S’il en est de même pour l’abattage rituel ou la production de vins et autres produits conformes à la religion juive , dite « cacherout », le financement de celui-ci ne passe nullement par un organisme d’État, il est acquis de gré à gré dans le secteur privé.

La restauration « Quick halal » paye en réalité une dîme religieuse par rétribution du « sacrificateur » qui abat l’animal selon le rite, dont le revenu va pour large part à la mosquée dont il dépend. Trois établissements sont autorisés en France par le ministère de l’Agriculture: la Grande mosquée de Paris, la Grande mosquée de Lyon , et la mosquée d’Évry-Courcouronnes qui délivrent les permis d’abattage. C’est ainsi par exemple que la mosquée d’Évry a agréé en 2010, 140 sacrificateurs et touché ainsi une dîme religieuse. Par ailleurs , le prix de la viande halal, tout comme celui de la viande cacher est aggravé d’un pourcentage qui va directement à l’institution religieuse. Le coordinateur social et éducatif de la mosquée d’Évry ne cache du reste pas que cet impôt religieux sert à payer les charges de sa mosquée : les salaires, le chauffage, l’eau…

Contrairement à certains cantons suisses ou au Landers allemands qui prélèvent directement auprès de tous les assujettis un « impôt religieux » volontaire, rétrocédé aux différents cultes reconnus, la laïcité française l’interdit au nom de l’égalité entre croyants et non-croyants, et de la séparation entre l’État et les religions, pas plus du reste que l’État français ne prélève une TVA spécifique pour les produits bio.

Il faut ajouter que l’organisme indépendant de certification et de contrôle des produits halal (AVS) regrette de n’avoir pas la maitrise exclusive sur l’ensemble du territoire des produits commercialisés sous le label halal: ceci ouvre une autre polémique de la part de tenants de l’application stricte de la Charia, ou d’autres tendances religieuses qui dénoncent la « contamination des viandes » avec d’autre produits non agréés, comme la bière ou des pâtisseries d’origine animale. L’État et ses institutions ne peuvent prendre partie.

Enfin, il est inadmissible qu’un organisme public comme la Caisse des dépôts puisse encourager une pratique religieuse qui est source d’un communautarisme étranger à la tradition française d’intégration, mais fréquent dans certains pays anglo-saxons.

Pour l’Observatoire International de la Laïcité : Jean-Michel QUILLARDET ( président) ; Fabien TAIEB; Gérard FELLOUS; Patrick-Eric LALMY

POSITION SUR LE VOILE INTEGRAL

Au moment où le Parlement examine une résolution et où le gouvernement s’apprête à proposer une loi portant sur le voile intégral, l’Observatoire international de la laïcité se déclare favorable à une législation interdisant le port du voile intégral dans tous les espaces accessibles au public.

Nous estimons qu’une décision politique consensuelle doit être prise, sans tarder, marquant clairement la ligne rouge au-delà de laquelle la laïcité française est bafouée d’un triple point de vue, philosophique, sociologique et juridique.

Nous tenons à souligner que le port du voile intégral est contraire, en bien des points, à ce que l’on appelle l’esprit laïque, à une façon de concevoir les rapports avec autrui dans un modèle républicain. Le voile intégral est en ce sens bien plus qu’un signe religieux et bien plus qu’un masque. Il n’est pas seulement une remise en question de la sécurité publique. Il n’est pas seulement le symbole intolérable de la soumission des femmes  qui bafoue la liberté et l’égalité. Il est contraire à la fraternité républicaine qui est une forme de civilité. Il n’affecte pas seulement celles qui le portent, il a pour effet de rejeter l’autre à une distance infinie. Il ne s’agit pas d’un quant-à-soi : c’est une façon de signifier que toute relation avec autrui est une « souillure », que l’autre est, par principe, indésirable et qu’il doit donc être exclu. Il s’agit nettement d’un refus du « vivre ensemble ».

Plus qu’un masque, le voile intégral est un effacement de la société française. Ce vêtement ne se contente pas de celer la singularité d’une personne en faisant obstacle à son identification, car, à la différence d’un uniforme, il rend la personne totalement indiscernable, y compris par rapport à toutes celles qui porteraient également ce vêtement. Il signifie alors que celles qui le portent n’ont pas droit à la singularité la plus élémentaire et la plus personnelle, celle du visage, en dehors de l’espace intime, à l’abri du regard d’autrui, de la société.

Nous considérons que le port du voile intégral est un refus de l’esprit laïque qui rend les citoyens français si sensibles à tout ce qui stigmatise une portion de l’humanité, en particulier lorsque cela se manifeste par des marques visibles. Contrairement à une idée répandue, cette sensibilité n’est nullement un signe d’intolérance, mais au contraire un signe de profond attachement à la liberté et à l’égalité des individus.

D’un point de vue sociologique, le port du voile intégral constitue une déclaration séparatrice qui conteste même la notion de civilité républicaine et vise à instaurer une forme de communautarisme. Plus encore, il crée, de façon visible, une caste d’intouchables à proprement parler. Il est plus qu’un simple signe car en même temps qu’il fait savoir le refus de la civilité, il le met en acte.

Enfin, d’un point de vue juridique, il n’est nullement acquis que le bannissement du voile intégral de la sphère publique  puisse être contraire au principe constitutionnel de laïcité. Quant à l’avis du Conseil d’Etat, il faut remarquer que la jurisprudence de celui-ci a constamment évolué au cours des années et que, disant la loi, il ne la fait pas – prérogative de la représentation nationale. Rappelons que l’adoption, le 15 mars 2004, de la loi interdisant, dans les établissements scolaires, le port de signes manifestant une appartenance religieuse, s’était faite sans tenir compte de l’avis contraire du Conseil d’Etat.

L’Observatoire international de la laïcité estime, pour ces raisons, qu’une législation d’interdiction totale du voile intégral ne peut être qu’une bonne chose pour la laïcité en général.

Le bureau de l’Observatoire international de la laïcité, contre les dérives communautaires :

Jean-Michel QUILLARDET ; Antoine SFEIR ; Fabien TAIEB ; Patrick KESSEL ; Alain VIVIEN ;

Catherine KINTZLER ; Gérard FELLOUS ; Pascal LALMY; Didier DOUCET ; Jean-Daniel GODET.

Paris, le 17Mai 2010.

Pour une loi d’interdiction complète du « voile intégral »

Au moment où la Conseil d’Etat soumet son avis au gouvernement, et où le Parlement s’apprête à légiférer sur l’interdiction du port du voile intégral (burqa), l’Observatoire international de la laïcité et contre le communautarisme réaffirme sa position en faveur  de disposition législative qui ne soit pas une demi-loi, et demande qu’elle se fonde clairement sur le principe de laïcité.

Le choix doit être assumé, et la responsabilité politique engagée clairement : il s’agit, soit de renforcer la laïcité française de manière ferme, soit de réagir, au coup par coup, et selon les circonstances par des « accommodements raisonnables », des petits pas incertains, aux coups de butoir portés depuis quelques années par les multiples revendications religieuses.

La mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national l’a bien dit dans son rapport de janvier dernier : La République respecte bien toutes les croyances mais, en contre partie, les citoyens doivent aussi respecter un devoir de discrétion dans l’extériorisation de leurs convictions.

La France a plus que jamais besoin d’une réaffirmation forte et simple de sa particularité laïque. Au moment même où Paris tergiverse, Montréal ouvre, sans complexe, le débat sur la validité de l’usage des « accommodements raisonnables » de sa laïcité, alors que la Belle province accueille et intègre un pourcentage bien plus important d’immigrés et de musulmans.

Pourquoi tourner autour du pot : débattre de la dignité de la personne humaine, alors que l’on croyait les droits de l’homme bien installés en France ? De l’égalité de la femme, alors que nous condamnons unanimement les discriminations ?… et renoncer délibérément au principe fondamental de laïcité  inscrit dans la Constitution française ? En effet, le principe de base invoqué par l’avis du Conseil d’Etat n’est pas la laïcité, mais celui de la sécurité publique. Il avance que le principe de lïcité n’est pas applicable, en la matière, tout en convenant qu’il peut s’agir d’un acte de prosélytisme. C’est une faute sinon juridique, du moins politique. Et pourtant celui-ci notait, dans son rapport public 2004 « Un siècle de laïcité » que, si l’on se réfère à la définition de la laïcité proposée par Jaurès, le concept de laïcité n’a pas seulement pour vocation d’éclairer les conditions dans lesquelles doivent s’organiser les rapports entre Etat et religion. Il doit plus généralement éclairer les rapports entre Etat et société civile, et entre composantes de la société civile. Et d’ajouter : il s’agit, ce faisant, de donner toute sa portée au concept français de laïcité et à ses singularités.

Il n’en demeure pas moins que l’avis du Conseil d’Etat est juridiquement pertinent : il constate qu’il n’y a pas, en l’état actuel du droit français, de disposition juridique qui puisse interdire globalement le port du voile intégral. Si le Conseil d’Etat, qui dit le droit, mais ne le fait pas, avait constaté qu’il existait déjà des fondements juridiques pour une telle loi, il n’aurait pas été nécessaire d’améliorer notre législation. Mais c’est justement l’inverse. Il existe bien un vide juridique en la matière qu’il nous faut combler. Et c’est au Parlement de le faire, avec toutes les précautions voulues. Faut-il un si grand courage politique de l’Exécutif pour l’y inciter ? Pas du tout. Ni la Foi, ni la pratique des croyants ne sauraient l’en dissuader.

De  plus, l’avis du Conseil d’Etat, en ignorant la laïcité, ouvre toute grande la porte au communautarisme, et permet l’émergence, dans la sphère publique de nombreuses autres revendications, réellement ou pseudo religieuses, comme actuellement dans le système de santé ou dans les entreprises. Ne faisait-il pas remarquer, dans le même rapport  sur un siècle de laïcité, que le regard porté sur cette question est aujourd’hui nourri par celle, plus large, des dangers du communautarisme.

Les français sont bien conscients de ces reculs de la laïcité : 70 % soutiennent l’interdiction de la burqa (sondage institut Harris/ Financial Times, Février 2010)  tout comme la majorité des européens sondés dans sept pays. Dans un sondage (Ipsos/ Le Point) de janvier dernier, 57 %  sont favorables à une telle loi.

L’argument qui consiste à éviter d’être taxé d’islamophobie, ne tient pas. De l’avis même des responsables du Conseil français du culte musulman, il ne s’agit pas d’une prescription religieuse, mais d’entrisme de fondamentalistes salafistes, alors que d’autres, comme Ghaleb Bencheikh, islamologue, accusent les pouvoirs publics d’être incapables de définir une vision claire et intégratrice de la laïcité.

En l’état actuel du débat, l’Observatoire international de la laïcité  estime que la question de la burqa va au-delà des considérations de sécurité publique, qu’elle ne se réduit pas au droit des femmes, et ne peut être abordée au seul nom de la culture ou de la tradition française.

Le Parlement doit examiner cette loi interdisant le port de la burqa, aux trois motifs principaux suivants :

• le principe de laïcité qui protège l’intégrité des corps et des esprits et permet à l’islam de s’installer harmonieusement dans le paysage social français ;
• s’opposer à toute manifestation ostentatoire et politique d’un intégrisme totalitaire, dont la finalité est le prosélytisme ;
• lutter contre le communautarisme qui voudrait imposer son modèle en France.

SIGNATAIRES : Le bureau, le conseil d’administration et les membres de l’Observatoire international de la laïcité, contre les dérives communautaristes.

Le port de la Burqa

contraire à la laïcité française

Gérard Fellous

** Que le port de la Burqa, du niqab, du Haïk, du Hidjeb ou du voile, quelque soit la dénomination, soit ou non une prescription du Coran, n’intéresse nullement  la sphère publique et politique française et ne peut donc faire débat théologique, car toute pratique d’ordre religieux est réservée à la sphère privée et doit s’y cantonner, principe de base de la laïcité français ;

**Qu’il y ait dix, cent ou dix mille porteuses en France de signes distinctifs revendiqués comme religieux, ne change rien à l’affaire. Qu’il y en ait une seule, et cela serait suffisant pour marquer un refus d’intégration dans la nation française et une tentative de communautarisation, totalement contraire au caractère laïque de la France ;

**Que des femmes veuillent ainsi publiquement indiquer leur soumission à leur Dieu ou à une autorité masculine, heurte les tenants et successeurs du long combat pour l’émancipation de la Femme, progrès constitutif de la laïcité à la française ;

**Que ces femmes, qu’elles soient fraichement converties à l’Islam ou non, veuille se donner en exemple afin de convaincre d’autres «  sœurs » est manifestement une attitude et un engagement prosélyte, contraire à la neutralité de mise dans une société laïque ;

**Que ces mêmes femmes, embrigadées par leur mari, père, frère ou guide spirituel, veuillent manifester publiquement leur appartenance à un courant, un schisme, implique de nombreuses dérogations aux obligations de la vie publique et sociale en vigueur auxquelles doivent se soumettre les mouvements sectaires en France ;

**Que les tenants de la liberté de porter la Burqa veuillent, au nom d’une pseudo fierté religieuse, accuser ceux qui sont contre d’être des « ennemis de l’Islam » est un abus intellectuel de mauvaise foi, la laïcité ne se laissant jamais entrainer dans une quelconque « guerre de religion » ;

** Qu’assimiler le port de la Burqa à une quelconque mode vestimentaire passagère au même titre que le foulard palestinien ou le pantalon bouffant, serait faire injure aux convictions religieuses ;

…. Le port de ce signe distinctif dans la vie publique française n’est ni plus, ni moins, à nos yeux que l’une des manifestation d’un intégrisme qui voudrait entrainer la laïcité française dans un « relativisme religieux », où tout se vaudrait, piège d’une «  guerre des civilisations » ou de partage de la sphère publique entre minorités religieuses et ethniques engendrant le pire communautarisme.

• Collectif laïque

A partir de fin 2010 se réunissaient une cinquantaine d’associations de promotion et de défense de la laïcité afin d’agir ensemble et de réunir leurs forces, tout en gardant leurs spécificités et leurs engagements militants propres. Le vice-président de l’Observatoire internationale de la laïcité, Gérard Fellous y apporte une contribution active dont il est donné ici un aperçu.

Appel commun

à l’occasion de la journée de la laïcité du 9 décembre 2010

Nous, Organismes et Associations signataires,

au nom des principes et des engagements que nous partageons dans le cadre du respect, de la défense et de la promotion de la laïcité en France et dans le monde :

Rappelant,

– la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et les instruments internationaux et régionaux des droits de l’Homme, en particulier la Charte de l’Union européenne, qui garantissent les libertés d’opinion, d’expression et de conviction ;

– la laïcité qui est un principe intimement liée aux Droits de l’Homme et à la Démocratie ;

– le principe constitutionnel français qui fixe que la République est démocratique, sociale et laïque, et qui assure la séparation des Eglises et de l’Etat, particulièrement dans le cadre de la loi de 1905 ;

– qu’au moment où les inégalités économiques, sociales et culturelles sont si criantes et s’accroissent, que la laïcité est le contraire de l’exclusion, puisqu’elle permet de rassembler et de considérer chaque femme ou homme -d’où qu’il vienne, quel qu’il soit et quelles que soit ses convictions- d’abord et avant tout comme un citoyen égal devant la loi ;

Constatant le retour des revendications religieuses et identitaires dans le débat public, en ce début du XXIe siècle, dont les femmes sont les principales victimes ;

Etant convaincu que le respect de la laïcité contribue à l’égalité, au maintien, si menacé aujourd’hui, de la cohésion sociale, favorise la mixité sociale et peut ainsi redonner confiance à une jeunesse si malmenée par la société.

En ce jour anniversaire de la loi de 1905

• Nous nous déclarons, inquiets du recul de la laïcité, en particulier sous les pressions des revendications de tous les extrémismes identitaires et religieux, tendant à l’affaiblir dans les services publics par exemple ;

• Nous exprimons notre préoccupation devant le fait que, pour faire face à ces nouvelles demandes, de multiples « arrangements » sont improvisés, par exemple dans les services sociaux et sanitaires, dans l’éducation nationale, dans le service national des armées, dans les lieux de détention, dans les communes (etc.), écornant sérieusement la laïcité, au prétexte de paix sociale ;

• Nous refusons l’évolution vers la constitution de ghettos culturels et religieux, favorisant le communautarisme contraire aux valeurs égalitaires de notre pays ;

• Nous refusons le foisonnement des qualificatifs que certains voudraient accoler à la laïcité, dont le résultat est de l’affaiblir, sinon de réinterpréter ce qui, hier comme aujourd’hui, garanti la liberté de chacun de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience de chacune et de chacun, l’égalité des droits pour tous;

• Nous dénonçons toute tentative de réduire ou de cantonner le principe de laïcité à la question de l’immigration et de l’intégration ;

• Nous refusons que le terme de laïcité soit récupéré par une quelconque idéologie politique, pour en faire l’objet d’un débat partisan qui menacerait la République.

En conséquence nous appelons nos concitoyens, les pouvoirs publics, le gouvernement, les élus d’aujourd’hui et ceux qui aspirent à le devenir demain, à s’impliquer dans la défense de cette laïcité, tant dans la vie politique nationale, que dans les instances internationales, afin de faire rayonner les trois principes fondateurs de Liberté-Egalité-Fraternité, ainsi que la laïcité et la solidarité, alors que des menaces pèsent sur la paix et le progrès social.

Fait à Paris, le 25 novembre 2010

Les signataires :

Trop c’est trop ! La crise sociale, économique et culturelle impose que la République ne cède en rien sur ses valeurs fondatrices et s’engage sur la voie de la concrétisation des principes fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Il faut consolider la liberté, concrétiser l’égalité des droits et des devoirs, réhabiliter la fraternité, donner du sens à la citoyenneté. Il faut faire vivre la laïcité. Faire en sorte que les hommes et les femmes, premières victimes des fondamentalismes, disposent des moyens d’émancipation qui les rendent maîtres de leur destin.

Tels sont les principales réponses que les associations laïques entendent apporter aux maux qui menacent la République : les renoncements successifs et les discours populistes fondés sur la peur de l’autre.

Aussi, à l’occasion de l’élection présidentielle, le « Collectif laïque » demande prioritairement que les principes de la loi de 1905, inscrits dans ses deux premiers articles, soient intégrés dans la Constitution. Il revendique que soit mis fin à l’institutionnalisation du retour du religieux dans la sphère publique et au communautarisme. Il réclame que la priorité des moyens soit donnée à l’école laïque et que soit mis un terme à l’accroissement continu du financement public des établissements confessionnels.

Le « Collectif laïque » entend contribuer ainsi au rehaussement du débat politique. Faire en sorte que les hommes, les femmes, premières victimes des fondamentalismes, s’émancipent de toutes les cléricalismes, y compris de la finance mondiale, et se donnent les moyens d’être maîtres de leur destin.

En ce jour anniversaire de l’adoption de la loi de 1905 de séparation qui fonde la laïcité, les associations laïques signataires, tout en préservant chacune ses spécificités et son indépendance, constituent le « Collectif laïque » dont l’objet est de faire rayonner la laïcité, toute la laïcité, rien que la laïcité.

Paris, le 9 décembre 2011

Arab Women’s Solidarity Association France, Association des Libres Penseurs de France, Centre d’Action Européenne Démocratique et Laïque, Comité Laïcité République, Comité

Valmy, Conseil National des Associations Familiales Laïques, Egale, Fédération française de

l’Ordre Mixte International « Le Droit Humain », Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale, Grand Orient de France, Grande Loge Féminine

de France, Grande Loge Féminine de Memphis-Misraïm, Grande Loge Mixte de France, Grande Loge Mixte Universelle, Laïcité-Liberté, Le Chevalier de la Barre, Les Comités 1905, Libres MarianneS, Observatoire International de la Laïcité, Regards de Femmes, Union des Familles Laïques.

LETTRE OUVERTE

 AUX CAND IDATS A  L’ ELECTION PRESIDENTIELLE DE  2012

Madame, Monsieur,

Les signataires vous demandent instamment d’inclure dans vos programmes et déclarations publiques vos propositions pour la promotion et la protection des Droits de l’h omme, en France et dans le monde.

Nous constatons que les Droits de l’homme ont été marginalisés sur la scène politique au cours des dernières années, tout comme la laïcité a été attaquée et affaiblie.

Nous sommes convaincus que les valeurs universelles portées par le Droits de l’homme sont à même d’apporter un éclairage et des solutions à nos politiques d’immigration et d’asile, à nos luttes contre les discriminations, à la mise en œuvre de la laïcité, à nos choix en matière d’éthique, et particulièrement de bioéthique, à nos politiques de l’enfance, entre autres.

Nous demandons qu’une Institution française de promotion et de protection

 des  Droit s  de  l’homme   soit  élevée  au  rang  d’ « autorité  constitutionnelle indépendante » ; que son champ soit étendu conformément aux Principes des Nations unies, en particulier en matière de traitement des plaintes ; que son rôle international soit renforcé ; et que des moyens  conséquents lui soient attribués, à la hauteur de son importance.

Nous sommes persuadés que cette nouvelle Institution représentative, fidèle aux engagements historiques de la France, « patrie des Droits de l’homme », sera de nature à favoriser le dialogue entre l’Etat et la Société civile sur un large spectre de questions de société.

En souhaitant que vous prêtiez attention à nos préoccupations citoyennes…

LES SIGNATAIRES

Pour l’application graduelle et négociée

de la laïcité en Alsace Moselle

Le Collectif, les associations laïques et des personnalités d’Alsace Moselle, réunis ce 5 juillet à Strasbourg, affirment leur attachement commun à une sortie graduelle et négociée du statut dérogatoire en matière de culte en Alsace et en Moselle.

Un rapport adopté par les participants sera prochainement remis au Président de la République. Dans la perspective de la constitutionnalisation du principe de séparation, il étudie les conditions d’application de la loi de 1905. Il réaffirme son attachement au principe d’indivisibilité de la République, d’égalité des citoyens devant la loi, de la liberté de conscience à l’ensemble du territoire national.

Il propose notamment la mise en place d’une Commission nationale parlementaire ou sur le modèle de la Commission Stasi pour définir les conditions d’une sortie graduelle et négociée du statut dérogatoire en matière de culte. Il demande la suppression de l’enseignement religieux à l’école publique, et l’abrogation du délit de blasphème, toujours en vigueur dans ces départements.

Le Collectif relève avec satisfaction l’engagement du Président de la République d’inscrire dans la Constitution le titre Premier (Art.1 et 2) de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat. Toutefois, il rappelle que cette inscription ne doit comporter aucune exception territoriale.

Le Collectif laïque s’adressera à l’ensemble des parlementaires pour les sensibiliser à ces sujets qui constituent un enjeu primordial pour le vivre ensemble. Ces propositions visent à préserver la concorde, maintenir la paix civile, le dialogue entre tous les citoyens, sans distinction de croyance et de conviction.

Strasbourg, le 5 juillet 2012

Plate forme commune d’associations membres du Collectif laïque

A l’approche du 107ème anniversaire de la loi de 1905, les associations signataires membres du Collectif laïque, réuni le 15 novembre 2012, rappellent que l’engagement pris par le candidat François Hollande le 22 novembre 2011 de constitutionnaliser les « Principes » de la loi  de séparation des Eglises et de l’Etat, reste toujours d’une brûlante actualité.

Elles soutiennent les avancées en matière de mariage pour tous, d’accès à la nationalité, de prise en charge à 100% du remboursement de l’IVG et la volonté de concrétiser davantage l’égalité Homme Femme. Elles attendent la mise en œuvre d’autres mesures en faveur de la liberté pour chacun de mourir dans la dignité. Il réaffirme la nécessité impérieuse de revaloriser l’école publique

Elles rappellent que, comme l’immense majorité des Français, il est favorable à l’application de la laïcité sur tout le territoire de la République, sans exception.

Dans cet esprit, elles demandent la mise en œuvre des mesures suivantes :

1. Constitutionnalisation des principes du Titre 1 de la loi de 1905 (liberté de conscience, libre exercice des cultes, non reconnaissance et non financement des cultes).

1. Abrogation de la circulaire Guéant N° NOR-IOCK 1103788C du 21 avril 2011 sur « les conférences départementales de la liberté religieuse », conférant à certains cultes une reconnaissance publique, contraire à la loi.

1. Vote par l’Assemblée nationale, après le vote de 2011 du Sénat, d’une résolution instituant le

« 9 décembre » comme Journée nationale de la laïcité.

1. Mise en place effective de l’Observatoire de la laïcité, organisme interministériel placé auprès du Premier ministre, créé par décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, chargé du suivi de l’application effective de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat.

1. Abrogation de la loi Carle et de l’article 89 du Code général des Collectivités territoriales.

1. Introduction de modules obligatoires d’histoire et de droit de la laïcité dans la formation des enseignants au sein des futures « écoles supérieures du professorat et de l’éducation » ainsi que dans tous les concours des trois fonctions publiques.

1. Respect du monopole de la collation des grades par l’Université, abrogation des accords conclus avec le Vatican, garantie de la liberté de recherche et d’enseignement.

1. Abrogation du cours de religion obligatoire à l’école publique en Alsace et en Moselle.

1. Abrogation de la loi sur le blasphème encore en vigueur en Alsace et en Moselle (article 166 du Code Pénal en vigueur dans ces départements).

1. Création d’une mission parlementaire sur les modalités de sortie progressive et concertée des régimes dérogatoires des cultes dans certains territoires de la République.

Association CAEDEL/Mouvement Europe et Laïcité, Association Egalité-Laïcité-Europe, Association des Libres Penseurs de France, Club République sociale, Comité Laïcité République, Conseil national des Associations familiales laïques, Grand Orient de France, Grande Loge Mixte de France, Grande Loge Mixte Universelle de France, Le Chevalier de la Barre, Les Comités 1905, Libres Mariannes, Ligue du droit international des Femmes, Observatoire international de la laïcité, Observatoire de la laïcité de Provence, Regards de Femmes, Union des Familles Laïques, Union rationaliste.

Le Gouvernement partage bien évidemment votre attachement à l’école publique. Depuis sa prise de fonctions, il a pris de nombreuses mesures pour en renforcer les moyens et prendre en compte la spécificité de l’école rurale. Mais votre souhait d’abroger la loi Carle et l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales d’août 2004, soulève des questions complexes et sensibles qui ont un objet très différent de la loi sur l’école en cours de discussion au Parlement.

S’agissant de l’enseignement supérieur, je tiens à vous assurer que le monopole de l’Etat sur la collation des grades et diplômes continuera d’être respecté. Par ailleurs, comme le Premier ministre l’a confirmé à l’occasion de la réunion de l’instance de dialogue entre l’Etat et l’Eglise catholique, les conditions d’application des accords conclus avec le Vatican feront naturellement l’objet d’un examen attentif.

Enfin, les propositions que vous formulez concernant certaines dispositions du droit local des cultes en Alsace-Moselle sont des pistes de travail qui devront être examinées avec attention, notamment s’agissant du délit de blasphème. Le Chef de l’Etat souhaite avancer dans l’apaisement et la concertation sur ces sujets.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués .

•

Pierre-René LEMAS

AVANT-PROJET

Sous la présidence de

Monsieur Jean-Paul DELEVOYE

Président du Conseil Economique, Social et Environnemental

se tiendront les

???????????? 2013

au CESE- 9, place d’Iéna, 75016- Paris

En coopération avec

L’Observatoire national de la laïcité

Sous l’égide de

L’Organisation Internationale de la Francophonie

MATIN 1 : 10h00 – 12h30   : Séance d’ouverture en plénière

-Allocution d’accueil du Président du CESE

- Discours de l’invité d’honneur

- Présentation des travaux  par les présidents des 4 ateliers

APRES-MIDI : 14h30—18h00 : Travaux en ateliers

• Atelier 1 : Vers une définition constitutionnelle de la laïcité

-Les principes fondamentaux et le corpus juridique.

-De la nécessité d’une constitutionnalisation des principes de la loi de 1905.

-La laïcité élément du pacte républicain

-Quel type de relations entre la République et les cultes : Les conférences départementales de la liberté religieuse

-La dimension internationale de la séparation de la Religion et de l’Etat.

– Président/ animateur :

            — Rapporteur :

• Atelier 2 : Les exceptions au droit commun de la laïcité :

-Le régime concordataire dérogatoire d’Alsace-Moselle

-Les régimes des départements et collectivités d’Outre-mer

-Les mesures diplomatiques dérogatoires (Accords avec le Vatican)

-Les financements publics des cultes

–Président/animateur :

            –Rapporteur :

• Atelier 3 : La laïcité mise en œuvre au quotidien :

-L’ignorance et la méconnaissance menacent la laïcité

-Espace public/espace privé

-La laïcité confrontée aux extrémismes religieux

-Des « accommodements raisonnables » menaceraient-ils la laïcité ?

-Des institutions déontologiques et de contrôle : Observatoire national de la laïcité ? Chartes…

-Des revendications sociétales au nom de la laïcité

-Le corpus de la laïcité n’est pas figé : Comment l’étendre à de nouveaux domaines, la décliner dans des situations nouvelles, en approfondissant sa portée juridique, sans la dénaturer, c’est-à-dire en restant fidèles à ses principes fondamentaux ?

–Président/animateur :

            –Rapporteur :

• Atelier 4 : La laïcité dans l’enseignement. Formation et diffusion :

-La formation des enseignants

-La formulation et l’enseignement du fait religieux et de la morale laique dans l’enseignement public.

-Les privilèges accordés à l’école privé . Les financements (lois Debré- Carles…)

–Président/animateur :

            –Rapporteur :

MATIN 2 : 10h00—12h30 :   Séance plénière de restitution et de conclusions

-Rapporteur Atelier 1

-Rapporteur Atelier 2

-Rapporteur Atelier 3

-Rapporteur Atelier 4

Rapporteur général conclusif

-Discours de clôture