Gérard Fellous est co-signataire du rapport remis au Secrétaire général des Nations Unies, en décembre 2004, faisant le bilan de la decennie 1995-2004 pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, dont on lira ici l’avant-propos.
Le texte intégral de ce rapport peut être consulté sur le site :
www.droits-fondamentaux.org à la rubrique
Droits fondamentaux, n°4, janvier-décembre 2004 sous le titre ci-dessous.
DECENNIE DES NATIONS UNIES : EDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME
(1995-2004)
Rapport final du Comité français
AVANT-PROPOS
Par sa résolution 49/184 adoptée le 23 décembre 1994, l’Assemblée générale des Nations unies a proclamé« la période de dix ans commençant le 1er janvier 1995 Décennie des Nations unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme >>..
Cette résolution faisait suite au Plan d’action mondial sur l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie adopté lors du congrès organisé par l’UNESCO à Montréal en mars 1993 ainsi qu’à la Déclaration et au Programme d’action de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne de juin 1993.
Justifiant sa décision, l’Assemblée générale rappelait notamment en préambule sa conviction que« l’éducation dans le domaine des droits de l’homme [...] doit être un processus global étalé sur toute une vie [et que] pour parvenir à leur plein épanouissement, les femmes, les hommes et les enfants doivent prendre conscience de l’ensemble de leurs droits fondamentaux – civils, culturels, économiques, politiques et sociaux».
Elle engageait tous les Etats à participer à l’application du Plan d’action figurant dans le rapport du Secrétaire général, priait le Haut- Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme de coordonner l’exécution du Plan et invitait les institutions spécialisées et les programmes des Nations unies à participer, dans leurs domaines respectifs de compétence, à l’exécution du Plan
Aux termes de ce Plan, les Institutions nationales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme devaient jouer un rôle majeur dans l’élaboration, la coordination et l’application des programmes d’enseignement des droits de l’homme à l’échelon national.
Ainsi, en France, le gouvernement a-t-il décidé d’instituer un comité de liaison pour cette décennie intitulé Comité français pour l’éducation et la formation aux droits de l’homme (ci-après le Comité) dont il a confié la responsabilité et le secrétariat à la Commission nationale française pour l’UNESCO et à la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Ce Comité est composé en nombre égal de membres de chacune de ces deux instances ainsi que de représentants des différents ministères concernés, les secrétaires généraux de ces deux Commissions étant membres de droit.
Ce comité était chargé de procéder à une évaluation des moyens mis en œuvre, de recenser les besoins en matière d’éducation et d’enseignement des droits de l’homme, d’élaborer un plan d’action national, de communiquer son rapport aux autorités françaises compétentes ainsi qu’au Haut- Commissaire aux droits de l’hon1me des Nations unies.
Présidé jusqu’à son décès en 1998 par le bâtonnier Louis-Edmond Pettiti, juge à la Cour européenne des droits de l!’homme, puis par Madame Francine Best, précédemment directrice de l’Institut national de la recherche pédagogique et inspecteur général de l’Education nationale, il a, après plusieurs« pré-rapports», présenté en octobre 2000 un plan d’action pour la deuxième phase de la Décennie avant d’établir le présent rapport final.
Le rapport final présenté ci-dessous constitue un bilan qui complète et enrichit ce plan d’action. Ces deux écrits constituent un ensemble qui se veut utile tant aux autorités françaises qu’à tous les membres de la société civile. Il traduit également notre participation active aux débats prioritaires de la communauté internationale.
Ce rapport final a été conçu et écrit par les membres du Comité à savoir : M. Jacky Beîllerot , Mme Francine Best, M. Gabriel Beis, M. Jean-Pierre Boyer, M. Emmanuel Decaux, M. Gérard Fellous, M. Jean-Claude Filiaux, Mme Michèle Guillaume-Hofnung, Mme Françoise Hostalier, M. Jean Michaud, M. Marc de Montalembert, M. Bernard Simler, M. Gérard Toulouse, M. Antoine Valéry avec les conseils des représentants du ministère des Affaires étrangères et du ministère de !’Education nationale. M. Jean-Pierre Regnier et Mme Janine d’Artois ont également participé à son élaboration.