AVANT-PROJET
Sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul DELEVOYE
Président du Conseil Economique, Social et Environnemental
Assises nationales
de la Laïcité
Un dialogue avec la Société civile
se tiendront les
???????????? 2013
au CESE- 9, place d’Iéna, 75016- Paris
En coopération avec
L’Observatoire national de la laïcité
Sous l’égide de
L’Organisation Internationale de la Francophonie
DEROULEMENT
MATIN 1 : 10h00 – 12h30 : Séance d’ouverture en plénière
-Allocution d’accueil du Président du CESE
- Discours de l’invité d’honneur
- Présentation des travaux par les présidents des 4 ateliers
APRES-MIDI : 14h30—18h00 : Travaux en ateliers
- Atelier 1 : Vers une définition constitutionnelle de la laïcité
-Les principes fondamentaux et le corpus juridique.
-De la nécessité d’une constitutionnalisation des principes de la loi de 1905.
-La laïcité élément du pacte républicain
-Quel type de relations entre la République et les cultes : Les conférences départementales de la liberté religieuse
-La dimension internationale de la séparation de la Religion et de l’Etat.
– Président/ animateur :
— Rapporteur :
- Atelier 2 : Les exceptions au droit commun de la laïcité :
-Le régime concordataire dérogatoire d’Alsace-Moselle
-Les régimes des départements et collectivités d’Outre-mer
-Les mesures diplomatiques dérogatoires (Accords avec le Vatican)
-Les financements publics des cultes
–Président/animateur :
–Rapporteur :
- Atelier 3 : La laïcité mise en œuvre au quotidien :
-L’ignorance et la méconnaissance menacent la laïcité
-Espace public/espace privé
-La laïcité confrontée aux extrémismes religieux
-Des « accommodements raisonnables » menaceraient-ils la laïcité ?
-Des institutions déontologiques et de contrôle : Observatoire national de la laïcité ? Chartes…
-Des revendications sociétales au nom de la laïcité
-Le corpus de la laïcité n’est pas figé : Comment l’étendre à de nouveaux domaines, la décliner dans des situations nouvelles, en approfondissant sa portée juridique, sans la dénaturer, c’est-à-dire en restant fidèles à ses principes fondamentaux ?
–Président/animateur :
–Rapporteur :
- Atelier 4 : La laïcité dans l’enseignement. Formation et diffusion :
-La formation des enseignants
-La formulation et l’enseignement du fait religieux et de la morale laique dans l’enseignement public.
-Les privilèges accordés à l’école privé . Les financements (lois Debré- Carles…)
–Président/animateur :
–Rapporteur :
MATIN 2 : 10h00—12h30 : Séance plénière de restitution et de conclusions
-Rapporteur Atelier 1
-Rapporteur Atelier 2
-Rapporteur Atelier 3
-Rapporteur Atelier 4
Rapporteur général conclusif
-Discours de clôture