Appel au Président François Hollande

Paris, le 30 novembre 2012

Monsieur François HOLLANDE

Président de la République Française Palais de l’Elysée

75008 – Paris

Monsieur le Président de la République,

Des associations laïques membres du Collectif laïque ont l’honneur de solliciter auprès de vous une audience à l’occasion de la Journée de la laïcité, organisée dans toute la France à la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905, portant séparation des Eglises et de l’Etat.

Tant dans le cadre de la campagne des élections présidentielles qu’après votre prise de fonctions, en particulier lors de la cérémonie d’investiture, vous avez inscrit, parmi vos engagements prioritaires, la réaffirmation, en toutes circonstances, de nos principes intangibles de laïcité.

Partageant avec vous cette volonté, nous voudrions vous faire part des préoccupations et propositions de nos structures. Nous sommes à la disposition du collaborateur que vous voudrez bien nous désigner pour préparer cet entretien, à partir de la plate-forme de réflexion commune jointe à la présente.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Franco Capaldi Secrétaire

Des associations membres du Collectif Laïque

Association CAEDEL/Mouvement Europe et Laïcité, Association Egalité-Laïcité-Europe, Association des Libres Penseurs de France, Club République sociale, Comité Laïcité République, Conseil national des Associations familiales laïques, Grand Orient de France, Grande Loge Mixte de France, Grande Loge Mixte Universelle de France, Le Chevalier de la Barre, Les Comités 1905, Libres Mariannes, Ligue du droit international des Femmes, Observatoire international de la laïcité, Observatoire de la laïcité de Provence, Regards de Femmes, Union des Familles Laïques, Union rationaliste.

Plate forme commune d’associations membres du Collectif laïque

A l’approche du 107ème anniversaire de la loi de 1905, les associations signataires membres du Collectif laïque, réuni le 15 novembre 2012, rappellent que l’engagement pris par le candidat François Hollande le 22 novembre 2011 de constitutionnaliser les « Principes » de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, reste toujours d’une brûlante actualité.

Elles soutiennent les avancées en matière de mariage pour tous, d’accès à la nationalité, de prise en charge à 100% du remboursement de l’IVG et la volonté de concrétiser davantage l’égalité Homme Femme. Elles attendent la mise en œuvre d’autres mesures en faveur de la liberté pour chacun de mourir dans la dignité. Il réaffirme la nécessité impérieuse de revaloriser l’école publique

Elles rappellent que, comme l’immense majorité des Français, il est favorable à l’application de la laïcité sur tout le territoire de la République, sans exception.

Dans cet esprit, elles demandent la mise en œuvre des mesures suivantes :

Constitutionnalisation des principes du Titre 1 de la loi de 1905 (liberté de conscience, libre exercice des cultes, non reconnaissance et non financement des cultes).

Abrogation de la circulaire Guéant N° NOR-IOCK 1103788C du 21 avril 2011 sur « les conférences départementales de la liberté religieuse », conférant à certains cultes une reconnaissance publique, contraire à la loi.

Vote par l’Assemblée nationale, après le vote de 2011 du Sénat, d’une résolution instituant le « 9 décembre » comme Journée nationale de la laïcité.

Mise en place effective de l’Observatoire de la laïcité, organisme interministériel placé auprès du Premier ministre, créé par décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, chargé du suivi de l’application effective de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat.

Abrogation de la loi Carle et de l’article 89 du Code général des Collectivités territoriales.

Introduction de modules obligatoires d’histoire et de droit de la laïcité dans la formation des enseignants au sein des futures « écoles supérieures du professorat et de l’éducation » ainsi que dans tous les concours des trois fonctions publiques.

Respect du monopole de la collation des grades par l’Université, abrogation des accords conclus avec le Vatican, garantie de la liberté de recherche et d’enseignement.

Abrogation du cours de religion obligatoire à l’école publique en Alsace et en Moselle.

Abrogation de la loi sur le blasphème encore en vigueur en Alsace et en Moselle (article 166 du Code Pénal en vigueur dans ces départements).

Création d’une mission parlementaire sur les modalités de sortie progressive et concertée des régimes dérogatoires des cultes dans certains territoires de la République.