Deuxième Rencontre

du Réseau des Ombudsmans de la Méditerranée

Marseille – 18, 19 décembre 2008.

Table ronde :

Quels leviers pour promouvoir

la démocratie et les droits de l’Homme ?

Rapport de l’expert  Gérard Fellous

Une triple convergence s’est dégagée  sur ce thème à l’issue des trois exposés introductifs de : **M. Enrique MÜGICA HERZOG, Défenseur du Peuple d’Espagne

** Dr. Mounir FAKHRI ABDELNOUR, membre du Conseil national des droits de l’Homme d’Egypte

**M. Markus JAEGER, bureau du Commissaire aux droits de l’Homme

du Conseil de l’Europe.

Premièrement que, s’il est vrai que la violence peut faire taire la vérité, il n’est pas moins vrai que la vérité peut parfois triompher de la violence. Justement l’une des missions principales du Médiateur est de maintenir le dialogue, là où les conflits menacent.

Deuxièmement, les injustices étant génératrices de tensions, les Médiateurs peuvent contribuer à leur éradication, en étant des «  tours de contrôle » des sociétés nationales.

Troisièmement, les relations entre l’Ombudsman et les décideurs politiques sont d’une nature particulière. En effet, le Médiateur n’est pas systématiquement un opposant politique, il est en réalité appelé à aider aux décisions politiques en faisant des suggestions et recommandations à la lumière des cas qu’il traite. Mais comment ? Le paradoxe est que le Politique donne des pouvoirs importants à l’Ombudsman indépendant qu’il décide de créer, sachant que son administration sera éventuellement critiquée. Mais alors pourquoi donne-t-il des «  bâtons pour être battu » ? L’une des réponses vertueuse est que le Politique souhaite se conformer aux critères de la Démocratie. Critique s’il le faut,  le Médiateur n’est dans tous les cas pas muet. En effet l’une des  conditions constitutives de la Démocratie est que tout citoyen doit connaître ses droits pour les revendiquer, et éventuellement s’adresser au Médiateur pour l’aider à les faire valoir. Alors apparaît l’importance des campagnes d’information que doit mener le Médiateur pour faire connaître les droits des citoyens, et le soutien qu’il peut leur apporter.

Chacun sait que la promotion de la Démocratie est intimement liée aux droits de l’Homme. Et cela d’autant plus qu’un pays se trouve dans une phase de transition démocratique. Mais, bien entendu, le Médiateur n’est pas le seul acteur pour sortir du tunnel d’un régime violateur des droits de l’Homme. L’origine historique et la nature  des institutions de médiation d’Espagne et du Portugal ont fort bien illustré cette problématique de transition sans violence d’une dictature à une démocratie moderne.

Le rôle d’une institution de médiation dans cette transition démocratique peut être très étendu, allant de la surveillance des élections, à des propositions de lois directement au Parlement ou à une participation active à la réforme constitutionnelle, et bien sur à la dénonciation des violations des droits de l’Homme, comme on l’a vu par exemple en Egypte.

La conviction partagée est que l’Ombudsman est un levier, un bon véhicule pour promouvoir les valeurs des droits de l’Homme et de la Démocratie. Dans des situations de crise ou de conflit interne, le Médiateur est à même de dépassionner les débats, étant une magistrature d’influence et de persuasion. En effet, c’est en argumentant rationnellement que l’on peut faire avancer les droits avec impartialité et modération, particulièrement lorsqu’il s’agit de la coexistence pacifique dans le Bassin méditerranéen. L’Ombudsman joue alors un rôle complémentaire, sans pour autant se donner un rôle juridictionnel. Le recours au Médiateur est-il le signe de l’échec des structures de l’Etat, s’est demandé cette table ronde ?

Le fait est que la Société lui demande de suppléer aux défaillances des régulations collectives devant la montée des individualismes. Le Médiateur devient un lieu d’écoute. Le citoyen a besoin d’avoir confiance en ce qui est juste, pas à ce qui est légal. Alors l’Ombudsman en vient à aider les pouvoirs publics dans ses visions politiques à moyen et long termes, et pas seulement dans le calendrier électoral.

Ce débat a montré qu’un nouveau chantier de réflexion s’est ouvert par l’élargissement des compétences de l’Ombudsman : A l’ origine et dans de nombreux pays encore, il est tenu exclusivement de corriger les dysfonctionnements de l’administration. Aujourd’hui ont lui demande, de plus, de dénoncer et de corriger toutes les violations des droits de l’homme, afin de contribuer au renforcement de la Démocratie.

Au moment de créer une Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM), une idée forte s’set dégagée de ce débat : Les Ombudsmans et Médiateurs se doivent assistance mutuelle et entraide de la part de tous les membres, en particulier lorsque l’un d’entre eux est déstabilisé, menacé dans son indépendance ou même dans son existence. C’est un devoir de solidarité qui nait avec la nouvelle Association.